FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66369  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5388
Réponse publiée au JO le :  17/12/2001  page :  7246
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  centres équestres
Analyse :  aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des professionnels du secteur de l'équitation face à l'interdiction de circulation des équidés en raison de la fièvre aphteuse. Des difficultés financières sont apparues à la suite de cette interdiction. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer la survie des établissements équestres.
Texte de la REPONSE : La filière équine, comme l'ensemble des filières animales, a été touchée par l'épizootie de fièvre aphteuse qu'ont connue aussi d'autres pays ces derniers mois. Compte tenu du caractère spécifique du cheval, qui n'est pas sensible au virus de la fièvre aphteuse, mais peut en être le « porteur sain » à l'occasion de ses déplacements (véhicules de transport, paille, fourrage, etc...), le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à ses services de tout mettre en oeuvre pour limiter les inconvénients du dispositif de lutte mis en place. C'est ainsi que les courses et les compétitions équestres ont pu être maintenues, sous réserve du respect par tous les agents de la filière de règles très strictes de désinfection, de transport et de rassemblement des chevaux. Une procédure souple de déclaration préalable a été immédiatement mise en place pour permettre les mouvements de chevaux. Dès le 22 mars dernier, sauf pour les départements concernés par un foyer confirmé de fièvre aphteuse, les promenades et randonnées équestres ont été à nouveau autorisées. Un arrêté promulgué début avril a levé l'ensemble des contraintes touchant le milieu équestre. Le préjudice éventuellement supporté par les entreprises du secteur a été limité autant que possible dans sa durée. Cependant pour les dispositifs classiques d'aides aux agriculteurs en difficulté peuvent être mobilisés, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt étant l'interlocuteur local à consulter pour les démarches à effectuer.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O