FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66376  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5428
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  articles de puériculture
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les nitrosamines dans les jouets en caoutchouc pour bébé. En effet, selon les CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), le caoutchouc contient des nitrosamines et des substances nitrosables « cancérogènes ». Si des efforts ont déjà été effectués en ce qui concerne les tétines et les sucettes des enfants en bas âge (la directive européenne du 15 mars 1993 a conduit à un arrêté le 9 novembre 1994), rien n'a encore été fait en ce qui concerne les jouets eux-mêmes. Il lui demande si une réglementation sur la quantité de nitrosamines dans tous les jouets premier âge ne serait pas à prévoir.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N