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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme commises en Corée du Nord, comme la torture, les exécutions, les traitements inhumains et dégradants, l'absence d'information due à une trop sévère restriction du droit d'entrée sur le territoire... Le gouvernement de Hong Son-Nam souhaitant multiplier les relations diplomatiques et commerciales avec des pays démocratiques comme les Etats-Unis, le Canada et divers Etats européens, cette situation ne peut être tolérée. Il souhaiterait savoir si la France envisage de mettre en place des mesures de contestation diplomatique face à de telles atteintes.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des droits de l'homme en Corée du Nord est sans doute l'une des plus désastreuses au monde : emprisonnements et condamnations à mort pour des motifs politiques, empêchement de quitter le territoire, système de responsabilité collective qui conduit à punir toute une famille pour le " crime " d'un individu, etc. De nombreux témoignages attestent de l'existence de camps de concentration rassemblant environ 200 000 détenus. La violation la plus grave des droits de l'homme est liée à l'accès inégal à l'alimentation, aux soins et à l'éducation. Une grande partie de la population est délibérément tenue à l'écart des circuits de l'aide alimentaire et n'a pas accès aux infrastructures sociales élémentaires, alors que l'aide internationale massive fournie depuis 1995 est suffisante en principe pour combler le déficit alimentaire du pays. La punition infligée à leur retour aux citoyens nord-coréens qui se sont rendus momentanément dans des pays voisins, souvent contraints par la famine, constitue une autre violation très préoccupante. Selon le code pénal nord-coréen, toute " défection " est assimilée à une trahison et justifie l'application de la peine de mort. Les sanctions prévues s'inscrivent en contradiction avec les engagements internationaux de la Corée du Nord en matière de droits de l'homme. La France, à chacune de ses consultations politiques avec Pyongyang, souligne ses préoccupations concernant les violations des droits de l'homme. C'est d'ailleurs à son initiative et sous sa présidence que les " lignes d'action de l'UE vis-à-vis de la Corée du Nord " ont été adoptées en novembre 2000. Ces lignes d'action constituent les paramètres que l'UE et ses Etats membres prennent en compte dans leurs raports avec la Corée du Nord : l'évolution du processus de rapprochement intercoréen ; le comportement responsable en matière de non-prolifération nucléaire et balistique ; l'évolution de la situation des droits de l'homme ; l'ouverture du pays, notamment l'accès de la population à l'aide extérieure et la possibilité pour les ONG de travailler en RPDC de façon satisfaisante. Les droits de l'homme sont donc au centre de l'action de la France et de l'UE vis-à-vis de la Corée du Nord. La possibilité de lancer un dialogue sur ce terrain avec les autorités de ce pays a été examinée cette année mais, à l'issue d'une rencontre exploratoire en juin dernier, les experts nord-coréens, n'ont apporté que des réponses purement formelles. Ils ont refusé en particulier de donner des informations sur la situation humanitaire ou l'accès à l'aide alimentaire. Les pays membres de l'UE ont donc décidé de ne pas instituer de dialogue autonome sur les droits de l'homme avec la Corée du Nord mais de continuer à aborder ces questions dans le cadre de discussions politiques.
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