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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy * attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la sectorisation des brigades de gendarmerie, et plus généralement sur la sécurité de nos concitoyens dans les zones rurales. La mise en place de la sectorisation répond certainement à une rationalisation des services de gendarmerie, mais on peut constater qu'en zones rurales la sécurité et la protection des habitants sont moins bien assurées. En effet, les brigades interviennent aujourd'hui sur un périmètre intercommunal beaucoup plus important que leur circonscription territoriale d'origine. Ainsi, la sectorisation aboutit à une moindre présence des gendarmes sur le terrain, à un allongement notable des délais d'intervention et donc à une perte d'efficacité. De plus, ces restructurations n'ont donné lieu à aucune concertation avec les élus locaux, pourtant ce sont eux qui sont quotidiennement confrontés aux inquiétudes grandissantes de leurs administrés. La sectorisation a certes le mérite d'atténuer la surcharge de travail des personnels de gendarmerie, mais on constate que faute d'avoir été compensée par des recrutements suffisants, elle ne permet pas de répondre à l'augmentation de la criminalité dans les zones rurales. En fait, la politique du Gouvernement dissimule, sous l'apparence d'une stabilité des effectifs, la réalité d'une réduction des moyens affectés à la lutte contre la délinquance. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour enrayer une évolution qui préoccupe vivement nos concitoyens des zones rurales et leurs élus, car la délinquance y progresse de manière significative.
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Texte de la REPONSE :
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La ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu péri-urbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Hormis d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique a conduit la gendarmerie à transférer une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance vers les zones les plus exposées, en les remplaçant par des gendarmes adjoints. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leur prédécesseurs, laquelle est enrichie par un temps de service plus long dans les unités (cinq ans au maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'accomplissement des missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales faiblement touchées par la délinquance et pour lesquelles le principe du maillage territorial à raison d'une brigade de gendarmerie par canton en zone rurale est réaffirmé. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie dans les zones rurales ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Par ailleurs, lors du conseil de la fonction militaire gendarmerie du 28 février 2000, le ministre de la défense a annoncé la création de 1 500 postes de sous-officiers de carrière entre 2000 et 2002. Cette ressource a bénéficié aux départements fortement déficitaires en effectif. Elle a permis de consolider le format des centres opérationnels de groupement et de créer une centaine de pelotons de surveillance et d'interention de la gendarmerie (PSIG), principalement en zone rurale. Ainsi, soixante nouveaux PSIG ont pu être mis en place à la fin de l'année 2000. La création de vingt unités supplémentaires est effective depuis le 1er septembre 2001 et la réalisation des vingt derniers pelotons est prévue en 2002. Un renforcement des moyens d'équipement et de fonctionnement s'élevant à 76 millions d'euros a également été annoncé. Ainsi, en complément du plan de remplacement des moyens mobiles, 1 500 véhicules ont été commandés et livrés en 2000, permettant de doter les brigades territoriales à six militaires d'un second véhicule. Le développement du parc informatique s'est effectué de manière accélérée (+ 3 500 ordinateurs), réalisant ainsi l'objectif d'un poste pour deux militaires dans les unités dès la fin de l'année 2000. De plus, 653 télécopieurs ont été installés dans les unités les plus chargées, ainsi que 8 015 téléphones portables dans les unités élémentaires. Enfin, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie nationale vient d'être mis en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet de mutualiser les moyens et d'optimiser la coordination des actions pour améliorer encore la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés.
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