|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : prestations
|
|
Tête d'analyse :
|
frais pharmaceutiques
|
|
Analyse :
|
médicaments homéopathiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le non-remboursement par la sécurité sociale des traitements par dilutions homéopathiques d'allergène. Cette technique, pourtant reconnue comme efficace par les professionnels en cas d'allergie mineure, offre un plus large choix thérapeutique aux malades. D'autres procédés comme la désensibilisation allopathique et les dilutions à l'histamine étant déjà pris en charge, il s'interroge sur les raisons de cette inégalité de régime et les évolutions possibles.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire ne précise pas quels sont les allergènes concernés pour lesquels il souhaiterait une prise en charge par la sécurité sociale. L'arrêté du 12 septembre 1984 qui inscrit au remboursement les spécialités homéopathiques correspondant à des produits homéopathiques unitaires comprend quelques souches utiles dans les allergies comme les dilutions d'histaminum. L'adjonction de nouvelles souches à cet arrêté supposerait le dépôt par les laboratoires homéopathiques de dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de demandes d'enregistrement de dilutions homéopathiques d'allergènes pour tout allergène d'origine non humaine. La qualité et la sécurité de ces médicaments ne pourront être étudiées que sur la base de tels dossiers. En effet, la mise sur le marché de nouveaux médicaments homéopathiques ne peut se faire que conformément à la réglementation instaurée par la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 et le décret n° 98-52 du 28 janvier 1998. Cette réglementation prévoit deux procédures d'autorisation pour les médicaments homéopathiques : une procédure d'autorisation de mise sur le marché sur dossier adapté ou une procédure d'enregistrement spécifique pour les médicaments sans indications, administrables par voie orale ou externe et dont le degré de dilution garantit l'innocuité.
|