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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet souhaite faire part à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme de ses très vives inquiétudes relatives aux orientations qu'elle entend faire prendre à ce secteur. Ainsi, alors qu'elle a réaffirmé devant l'Assemblée nationale : « ... l'importance de ce secteur pour l'économie du pays, un secteur qui n'est pas encore reconnu à sa juste valeur, ce qui est dommage... », les orientations qu'elle a annoncées, notamment de diminuer le temps de travail dans l'industrie hôtelière avec comme objectif les 35 heures hebdomadaires, vont à l'encontre de l'intérêt et des réalités des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Secteur fondamental pour notre économie, employant un grand nombre de salariés, participant pleinement à notre politique d'aménagement du territoire, et vecteur de notre tradition et de notre « savoir-vivre », les hôteliers et les restaurateurs n'auront pas les moyens financiers de faire face à la diminution du temps de travail. Pour ces raisons, ils souhaiterait connaître son avis sur les demandes des professionnels, relatives notamment à l'annualisation du temps de travail afin d'éviter des licenciements en période touristique basse, à la diminution des charges sociales, à l'étalement des paiements des cotisations sociales en fonction de l'activité liée aux saisons touristiques et enfin à l'application du taux réduit de TVA à la vente de repas à consommer sur place. Ignorer ces demandes, résultats de l'expérience des professionnels confrontés aux réalités du terrain, risque de conduire à la main mise de grandes chaînes hôtelières et restauratrices sur notre patrimoine touristique collectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement ne sous-estime pas les problèmes que soulève la réduction de la durée du temps de travail dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, en particulier pour les petites entreprises. Mais ce secteur, qui bénéficiera de l'augmentation du temps libre de nos concitoyens, ne saurait rester à l'écart de ce progrès social. En outre, la diminution des horaires de travail ne peut que favoriser l'élévation du niveau de la qualité et du professionnalisme auxquels les hôteliers et restaurateurs sont particulièrement attachés. La réduction du temps de travail doit être l'occasion de faire avancer les réflexions sur l'organisation du travail et la saisonnalité, afin de réduire la précarité de la situation des salariés, de mieux tenir compte de l'irrégularité de l'activité de l'hôtellerie et de la restauration, et de créer des emplois stables et qualifiés. Des aides financières seront apportées aux entreprises qui s'engageront dans cette voie. Par ailleurs, le Gouvernement a déjà indiqué qu'il entendait rééquilibrer le système des prélèvements tant fiscaux que sociaux en faveur des secteurs d'activité à forte intensité de main-d'oeuvre. Le secteur touristique pourrait être l'un des premiers bénéficiaires de cette redistribution des charges. Enfin, dans le cadre de la loi de finances pour 1998, le Gouvernement a institué une réduction forfaitaire des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre de l'avantage en nature constitué par le repas fourni aux salariés du secteur hôtel, cafés et restaurants. La réduction sera appliquée progressivement sur quatre ans jusqu'à exonération totale. Pour l'année 1998, le montant forfaitaire est fixé au quart de ces cotisations.
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