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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intensification de la lutte contre la perte des sols fertiles. Sur les terres sèches, qui forment le quart de la surface émergée de la planète, la mince couche de sol arable dont dépend la production agricole ne cesse de se dégrader. Le déboisement, le surpâturage, les mauvaises méthodes d'irrigation et d'autres activités humaines contribuent à la désertification des sols. Puisque le programme de l'ONU pour l'environnement estime que la dégradation des sols des terres sèches menace les moyens de subsistance de plus d'un milliard d'êtres humains, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour honorer son engagement, dans le cadre de la convention de l'ONU sur la désertification, de mobiliser des ressources financières additionnelles afin de faciliter la pleine participation des populations locales à la conception et à la mise en oeuvre des programmes de lutte contre cette dégradation. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la désertification est une priorité pour la politique française de coopération en matière d'environnement et d'aide au développement. Depuis la signature de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, signée à Paris en 1994, la France y consacre quelque 200 MF par an, en particulier au bénéfice du continent africain. La France souhaite apporter un appui efficace aux acteurs de la lutte contre la désertification. Elle entend à cette fin développer une approche qui vise à mobiliser et à fédérer tous les acteurs concernés (Etats, société civile, opérateurs économiques, organismes professionnels). La France estime néanmoins qu'aucune aide au développement, aussi importante soit-elle, ne saurait se substituer à une pleine mise en oeuvre de la convention par les pays affectés par le phénomène de désertification eux-mêmes. La France soutient la réflexion conduite actuellement sur un élargissement du champ d'intervention du Fonds pour l'environnement mondial à la lutte contre ce phénomène. En effet, ce domaine ne bénéficie pas à ce stade d'un « guichet » au FEM, à la différence des projets relevant de la lutte contre les changements climatiques ou de la protection de la biodiversité. A l'occasion de la dernière conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, qui s'est tenue à Genève du 1er au 12 octobre 2001, la France et ses partenaires de l'Union européenne ont ainsi soutenu la décision par laquelle la conférence encourage le Conseil du FEM à prendre les mesures nécessaires pour faire de la dégradation des sols (déforestation et désertification) un domaine d'intervention du FEM. Ils ont également souhaité que soit pris en compte, dans le cadre de la troisième reconstitution des ressources du FEM, le besoin de ressources financières additionnelles pour contribuer à la réalisation des objectifs de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification.
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