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Texte de la QUESTION :
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M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement des haras nationaux et notamment celui de la filière des chevaux de trait. En effet, l'établissement public administratif « les Haras nationaux » est aujourd'hui financé par le fonds national des haras et activités hippiques. Ce compte spécial du trésor est alimenté par un prélèvement sur le pari mutuel dont les taux sont fixés par décret. En dépenses, il est spécifiquement affecté au soutien de la filière cheval. Lors du dernier concours départemental du cheval breton, les présidents de sociétés hippiques et le syndicat des éleveurs du cheval breton s'interrogeaient sur les incidences de la suppression de ce compte spécial qui semble programmée pour le budget 2002. La mise en cause de ce financement ne manquerait pas d'affaiblir la cohésion de la filière dont les courses sont le moteur financier. Le soutien de l'Etat à la filière trait et loisir est nécessaire car le cheval s'inscrit dans la pluralité économique des activités agricoles et rurales et contribue à la promotion de nos patrimoines génétiques, humains et culturels. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour garantir le financement de la filière cheval.
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Texte de la REPONSE :
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Le compte spécial du trésor (CST), alimenté par le produit de prélèvements sur les enjeux du pari mutuel, contribue au financement des courses de chevaux en France (abondement d'un fonds commun des courses et aides directes aux sociétés mères) et constitue la source principale de financement des interventions de l'Etat dans le domaine du cheval. Ces interventions sont principalement mises en oeuvre par l'intermédiaire de l'établissement public « Les Haras nationaux ». A ce titre, le Fonds national des haras et des activités hippiques (F.N.H.A.H.) assure à l'établissement public l'essentiel de ses moyens d'existence grâce à ses subventions d'investissement et de fonctionnement, ainsi que les moyens de ses actions en faveur des éleveurs et des utilisateurs du cheval, dont celles plus particulièrement destinées au secteur des chevaux de trait. Les ressources du F.N.H.A.H. étant fonction du niveau des enjeux du pari mutuel, celles-ci sont amenées à fluctuer selon le niveau des paris, ce qui constitue une fragilité pour l'établissement public. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, il est proposé de transférer sur le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche toutes les interventions de l'Etat dans le domaine du cheval, et notamment les crédits destinés à l'établissement public. En revanche, l'abondement du fonds commun des courses et les aides directes aux sociétés mères demeurent inscrites sur le compte spécial du trésor qui s'intitulera désormais Fonds national des courses et de l'élevage. Cette disposition, qui va dans le sens de la clarté et de la transparence, constitue un facteur de sécurité qui permettra aux Haras nationaux de poursuivre leur action dans la durée, en s'affranchissant des fluctuations du niveau des enjeux du pari mutuel.
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