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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le risque imminent de disparition des coraux qui peuplent nos océans. Selon un ouvrage rédigé par des scientifiques du programme des Nations unies pour l'environnement, les récifs coralliens ne couvrent plus que 284 000 kilomètres carrés de la planète. Cette situation, catastrophique pour l'écosystème, s'explique notamment par des phénomènes climatiques mais aussi par la pollution générée par l'homme : produits toxiques et déchets rejetés dans les eaux, tourisme, réchauffement des océans, commercialisation des coraux... Un contrôle renforcé des récifs, une information ciblée des touristes, une sanction plus sévère des abus, voire une interdiction totale de l'exploitation commerciale comme l'envisage l'Australie, semblent s'imposer. Il lui demande de lui préciser quels sont les moyens qu'il compte prochainement mettre en oeuvre afin de mettre un terme à cette menace.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions posées sur les récifs coralliens, notamment leur protection dans l'outre-mer français et l'éventuelle nécessité d'une réglementation des pratiques de pêche à la Réunion. Conformément à son engagement pris lors du comité interministériel de la mer d'avril 1998, le Gouvernement a lancé une initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Celle-ci, portée conjointement par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, vise à promouvoir la protection et la gestion durable des récifs coralliens dans les sept collectivités de l'outre-mer concernées Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française. Pour conduire cette initiative, un comité national et des comités locaux ont été institués par décret du 7 juillet 2000. Chacun de ces comités rassemble, à son niveau, l'ensemble des acteurs impliqués dans la protection et la gestion des récifs coralliens (élus, administrations, scientifiques et techniciens, socioprofessionnels, associations de protection de la nature). Ces comités ont notamment pour rôle : d'élaborer des plans d'action en faveur des récifs coralliens et de veiller à leur mise en oeuvre effective et de façon intégrée dans les cadres régionaux existants ; de développer les échanges d'expériences et de savoir-faire ainsi que d'accroître la sensibilisation du public ; de favoriser la recherche de financements ; d'évaluer les actions entreprises. Ainsi, le comité national de l'IFRECOR a adopté en septembre 2000 un plan d'action national s'ordonnant autour de six axes : planifier pour prévenir ; réduire les effets négatifs dus aux activités humaines tout en assurant le développement durable ; connaître et comprendre pour gérer ; informer, former et éduquer pour modifier les comportements ; développer les moyens d'action ; développer les échanges et la coopération pour renforcer les synergies et valoriser les expériences. Ce plan comprend un cadre à long terme et des actions à mener sur cinq ans. Il intègre à la fois des actions nationales relevant du niveau central, des actions présentant un intérêt transversal ou fédérateur pour toutes les collectivités de l'outre-mer et des actions d'appui aux opérations locales inscrites dans les plans d'action locaux élaborés en parallèle dans chacune de ces collectivités. Parmi les actions présentant un intérêt transversal, seize ont été reconnues comme prioritaires lors de l'adoption du plan d'action national et chacun des représentants des collectivités de l'outre-mer s'est engagé à assurer la mise en oeuvre de certaines d'entre elles, pour le compte de tous, par un travail en réseau avec les autres collectivités locales et le niveau national. Ces actions concernent notamment : la cartographie, la surveillance de l'état de santé des récifs, la connaissance des ressources halieutiques, la mise en place de plans de gestion rationnelle, le développement d'un tourisme durable, la lutte contre l'érosion et les pollutions, la restauration des récifs dégradés, l'information et la formation en intégrant les sciences humaines... Un premier bilan de la conduite du plan d'action, réalisé pour la réunion du comité national de l'IFRECOR en décembre 2001, a montré la pertinence des travaux engagés et la nécessité, d'une part, de renforcer la coordination interministérielle afin d'accroître l'implication des différents secteurs d'activités et, d'autre part, d'apporter un appui au travail en réseau entre les collectivités de l'outre-mer et les instances régionales et internationales. Par ailleurs, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a déposé, au nom de la France, le 31 janvier 2002, un dossier proposant le classement intégral du massif corallien et des écosystèmes associés de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l'humanité. Le récif corallien de Nouvelle-Calédonie est en effet un des massifs les plus remarquables au monde, aussi bien par sa superficie que par sa biodiversité faunistique et floristique. Son classement comme bien naturel au patrimoine mondial de l'humanité était réclamé depuis longtemps par les défenseurs de l'environnement et les autorités locales, avec un double objectif de protection et de tourisme durable. Depuis l'adoption en 1972 de la Convention du patrimoine mondial culturel et naturel par l'UNESCO, les sites culturels et naturels présentant une valeur universelle exceptionnelle sont classés au patrimoine mondial de l'humanité. A ce titre, ils bénéficient d'une attention et de mesures de conservation particulières. Concernant le projet de classement du récif corallien de Nouvelle-Calédonie, le Comité du patrimoine mondial (21 états parties élus pour une période de six ans) rendra sa décision en juin 2003. D'ici là, l'UNESCO missionnera des scientifiques sur place, en partenariat avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Dans le cas où l'UNESCO déciderait de classer le récif corallien calédonien en juin 2003, il appartiendra aux autorités locales (provinces) de prendre les mesures de gestion et de protection concrètes. Enfin, s'agissant des pratiques de pêche, il s'avère que la mise en place d'une réglementation nouvelle n'est pas adaptée, mais qu'un plus grand effort doit être fait en matière d'information et de formation des pêcheurs ainsi qu'en matière de contrôle du respect des règles existantes.
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