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Texte de la REPONSE :
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Les conditions dans lesquelles la rémunération de l'Etat est calculée par rapport aux résultats financiers d'EDF et de GDF, ainsi que les modalités de l'évolution des tarifs de l'électricité et du gaz, sont définies par les deux contrats de groupe conclus entre l'Etat et chacune des deux entreprises, pour la période comprise entre 2001 et 2003. Conformément aux dispositions fixées par ces contrats, la rémunération perçue par l'Etat en 2001, 2002 et 2003 sera calculée comme un pourcentage prédéterminée du résultat net de chacun de ces deux groupes. Pour ce qui concerne les tarifs de l'électricité, le contrat de groupe entre l'Etat et EDF indique qu'ils évolueront, entre 2001 et 2003, en fonction de l'inflation, des gains de productivité d'EDF et de l'évolution des charges liées aux missions de service public de l'établissement. Compte tenu des évolutions constatées de l'inflation et de l'obligation d'achat, une hausse de 1 % des tarifs de l'électricité dans les premiers jours de novembre 2001 a été nécessaire. De même, il est prévu que les tarifs du gaz évoluent en fonction des coûts d'approvisionnement en gaz, des charges internes de GDF non liées à ces coûts et des dépenses pour la sécurisation des installations intérieures de gaz. En application de ces principes, les tarifs du gaz n'ont pas évolué depuis le 1er mai 2001, date de la dernière hausse de 9,5 % pour le gaz naturel à usage domestique.
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