FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66478  de  M.   Guédon Louis ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5429
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  compléments alimentaires. directive européenne. adoption. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le blocage de la directive harmonisant les réglementations des compléments alimentaires au sein de l'Union européenne, adoptée en première lecture au Parlement européen le 14 février 2001. Il semble que la France, après avoir fait avancer notablement ce dossier sous sa présidence au deuxième semestre 2000, a paradoxalement contribué à son blocage au conseil des ministres de l'Union européenne au 1er semestre 2001. Or, l'intérêt des consommateurs pour les compléments alimentaires va croissant, accompagnant l'évolution de leurs comportements alimentaires. A titre d'exemple, les modes de vie moderne se traduisent chez de nombreuses femmes par l'absorption de 1 700 calories par jour en moyenne, alors que l'apport en vitamines et minéraux nécessaires à l'équilibre nutritionnel nécessiteraient l'aborsption d'une ration de 2 000 calories par jour. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour parvenir enfin à une harmonisation des législations européennes qui permette aux consommateurs français et européens d'accéder à des produits répondant tous aux critères de sécurité alimentaire qui prévalent aujourd'hui en France, ainsi qu'à l'information nutritionnelle qui les accompagne.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Pays-de-Loire N