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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan de la mise en oeuvre des pays, présenté par la DATAR, et faisant apparaître de grandes capacités disparités entre le nord et le sud de la France. Le bilan, présenté par la DATAR, correspond en effet à l'état des lieux, dressé au premier septembre 2001, des périmètres de pays reconnus administrativement par l'Etat, soit en application directe de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, soit après modification de celle-ci par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 et publication du décret n° 2000-909 d'application de son article 25 relatif aux pays. Dans la plupart des situations, la carte de la DATAR présente des « périmètres d'étude » de pays et non des « périmètres définitifs », dans la mesure où le législateur a désormais aménagé une procédure de reconnaissance administrative de ces périmètres en deux étapes. Cette carte doit donc être considérée comme une carte officielle qui ne prend en compte que les pays ou projets de pays disposant d'un arrêté préfectoral. Elle fait ainsi apparaître essentiellement les régions au sein desquelles les conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire (CRADT) ont déjà pu se prononcer sur les propositions émanant des collectivités locales, conformément à la procédure en vigueur. Certaines régions, où de nombreuses démarches de pays sont engagées, n'ont pas encore procédé à la réunion de la conférence régionale, mais devraient le faire dans le prochains mois. D'ici la fin de l'année, la DATAR évalue a plus de deux cent cinquante les pays ou projets de pays qui devraient disposer d'un périmètre arrêté. Même si des disparités inter-régionales peuvent être constatées, elles seront beaucoup moins fortes que ce que peut laisser suggérer l'actuelle carte administrative. L'avance prise, depuis quelques années, par plusieurs régions du grand ouest (Poitou-Charentes, Centre, Bretagne, Pays-de-Loire, Basse-Normandie...) et la constitution, plus récente, de nombreux pays au sein du nord-est (Alsace, Bourgogne, Lorraine...) ne doivent pas occulter les nombreux projets de pays initiés au sein des régions méridionales que ce soit en Aquitaine (Pays basque, Bergeracois, Périgord noir, Haute Gironde, Médoc...), en Midi-Pyrénées (Val d'Adour, Bouriane, Comminges, Couserans, pays de Cahors, Castrais-Mazamétain...), en Languedoc-Roussillon (Costières de Nîmes, Petite Camargue, Plaine de Roussillon (Costières de Nîmes, Petite Camargue, Plaine de Roussillon avec Perpignan, Barbonnaise, Haute-Vallée de l'Aude, Cévennes viganaises...), en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Pays d'Arles, Briançonnais, Pays dignois...). A l'instar de la constitution des groupements de communes à fiscalité propre, la mise en oeuvre des pays s'opère à des rythmes d'intensité variable selon les régions. Les prédispositions à l'intercommunalité, les habitudes de coopération entre collectivités locales et milieux socio-économiques ou associatifs, les solidarités entre espaces ruraux et urbains... varient en France d'une région à l'autre, ce que certains observateurs expliquent par des considérations historiques, politiques, sociologiques, voire anthropologiques. Ces différents facteurs peuvent expliquer les différences de rythmes dans la mise en oeuvre des pays et la facilité, plus ou moins grande, à les constituer. Ils ne sauraient néanmoins révéler un déterminisme absolu, des pays se constituant désormais sur l'ensemble du territoire national.
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