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Texte de la REPONSE :
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La note de service n° 2001-089 du 30 mai 2001 (B.O. n° 23 du 7 juin 2001) prévoit la création d'un dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile-de-France. Cette expérimentation est conduite, pour l'année scolaire 2001/2002, dans les seules académies de Créteil, Paris et Versailles. 101 établissements ont été identifiés par les trois recteurs d'académie : 45 à Créteil, 4 à Paris et 52 à Versailles. Relevant déjà pour la plupart de la politique d'éducation prioritaire, ces établissements présentaient des taux de mobilité supérieurs à ceux des autres établissements de l'académie. Ce dispositif est fondé sur trois mesures : améliorer la cohésion des équipes de direction par une consultation accrue des recteurs et des chefs d'établissement dans la constitution des équipes ; privilégier le volontariat des enseignants sur ces postes par des mesures d'accompagnement individualisées (conseil, tutorat, décharges horaires pour les actions de formation...) ; c'est ainsi que les jeunes enseignants de ces établissements vont bénéficier d'actions de formation pendant leur temps de travail. Valoriser l'engagement des professeurs dans ces établissements à l'issue d'une stabilité de quatre ou cinq ans, par un déroulement de carrière accéléré et une mobilité choisie. 2000 personnes se sont portées candidates, 614 postes ont été pourvus par des professeurs titulaires volontaires, soit un taux de couverture près de 90 %. Un observatoire du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile-de-France va être mis en place avec les trois académies durant l'année scolaire 2001/2002. L'extension de ce dispositif à d'autres établissements ou à d'autres académies sera étudiée en regard de l'efficacité des mesures mises en place à titre expérimental dans les trois académies d'Ile-de-France.
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