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Texte de la REPONSE :
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La France a relevé avec émotion les explosions tragiques qui ont eu lieu en mars 2001 dans les provinces chinoises du Jiangxi et de l'Anhui, et au cours desquelles des enfants ont trouvé la mort. Malgré l'existence de versions divergentes quant aux causes de ces accidents, plusieurs observateurs les ont attribuées à la fabrication de pétards et de feux d'artifice par des enfants dans des fabriques illégales. La France est particulièrement attentive aux situations de violations des droits de l'enfant, où qu'elles se produisent. Le travail forcé des enfants en est un exemple qui suscite l'indignation, en particulier dans le cadre scolaire. Le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, que la Chine a ratifié au début de cette année, dispose que « les enfants et les adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale ». Par ailleurs, ce texte garantit également le droit de toute personne à l'éducation. En outre, la convention sur les droits de l'enfant, à laquelle la Chine est partie depuis 1992, contient des dispositions comparables. En revanche la Chine n'est pas encore partie à la convention n° 182 de l'OIT sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants. Quant à une interdiction au plan international des importations de pétards et de feux d'artifice fabriqués par des enfants, il n'existe pas à ce stade d'instrument juridique permettant de l'organiser. La mise en place d'une telle interdiction ne va pas non plus sans poser un certain nombre de problèmes pratiques, liés à la nécessité de s'assurer que des enfants sont effectivement employés par certaines unités de production. Il revient en premier lieu aux entreprises, sous la pression éventuelle des organisations de consommateurs, de s'assurer que leurs fournisseurs ne recourent pas au travail d'enfants. La France a pris note de la réaction rapide et des efforts du gouvernement chinois suite à ces accidents pour mettre en place de meilleures conditions de sécurité dans les écoles et allouer davantage de crédits aux établissements des régions les plus défavorisées. Lors du dernier séminaire d'experts eurochinois sur les droits de l'homme, qui s'est tenu à Pékin en mai 2001, sur le thème du droit à l'éducation, la partie européenne a pu attirer l'attention des autorités chinoises sur les obligations faites par le droit international en matière d'éducation et discuter des moyens concrets de leur application.
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