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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre souhaiterait avoir des précisions de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les suites qu'il entend donner à la catastrophe survenue à l'usine AZF de Toulouse le vendredi 21 septembre 2001. Elle appartient à la liste des 1 250 sites Seveso, c'est-à-dire pouvant représenter un danger majeur, notamment en cas d'explosion comme celle qui s'est produite à Toulouse. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre comment on a pu laisser s'urbaniser la zone alentour. Il demande au Gouvernement d'établir la liste des sites à haut danger situés dans un environnement urbain comparable. Il insiste sur la nécessité de tout faire pour que l'usine AZF ne rouvre pas au même endroit et demande qu'un plan de délocalisation hors zone urbanisée soit programmé. Il souhaiterait savoir quelles aides vont être débloquées en faveur des victimes et des salariés qui pourraient être touchés alors que l'on estime à 2 000 le nombre total des emplois gravitant autour d'AZF. Il souhaiterait enfin savoir si le Gouvernement entend durcir la législation sur les installations classées, particulièrement celle applicable aux sites Seveso. Il souligne l'urgence de recruter de nouveaux inspecteurs des installations classées, dont le nombre actuel de 870 est largement insuffisant.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la catastrophe survenue à l'usine AZF de Toulouse. Le Premier ministre a annoncé le 28 septembre 2001 à Toulouse une série de mesures destinées à venir en aide aux habitants de la ville, dramatiquement touchés par l'explosion de l'usine AZF. Les circonstances de l'accident restent encore à élucider. Une enquête administrative a été menée sur demande du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Elle émet un certain nombre de recommandations et de pistes de travail visant à améliorer la sécurité des installations comportant des nitrates d'ammonium, d'une part, et la cohabitation des activités industrielles à risques en milieu urbain, d'autre part. La sécurité des usines toulousaines de la SNPE et de Tolochimie, voisines de l'usine de Grande-Paroisse (AZF), doit en tout état de cause faire l'objet d'une évaluation qui sera soumise à une expertise étrangère. Certaines de leurs activités ne pourront pas redémarrer dans les conditions actuelles de sécurité. Tous les sites industriels à hauts risques qui stockent ou produisent des nitrates d'ammonium ont fait l'objet d'une inspection par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Afin de renforcer la capacité nationale d'expertise, les moyens de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ont été accrus et des postes d'experts supplémentaires y seront créés dès 2002. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement prépare un projet de loi sur les risques industriels. Ce projet proposera la constitution de comités locaux de prévention et d'information sur les risques technologiques associant tous les acteurs et capables de jouer un rôle réel d'interpellation, d'information, d'alerte et de mise en garde. Des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites industriels à risque vont être créés par ce projet de loi. Ils se feront sur le modèle des plans de prévention des risques naturels qui existent déjà. Les PPRT permettront directement d'interdire les constructions neuves dans les zones à risques et de prescrire des normes de construction pour la création de bâtiments nouveaux. Ils proposeront des outils pour gérer les bâtiments existants autour des usines à risques. Le ministre a organisé, avec la secrétaire d'Etat au logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie, un débat sur la cohabitation des activités à risque et des populations associant tous les acteurs concernés : industriels, organisations syndicales, élus, scientifiques. Le ministre a également mené une série de rencontres bilatérales avec chacun de ces acteurs et s'est rendu sur plusieurs sites industriels à risque. Les propositions qui résulteront de l'ensemble de ces échanges permettront de définir un programme cohérent pour gérer les usines à risques. Concernant l'usine sinistrée de Toulouse, il paraît improbable qu'elle soit reconstruite sur le même site. Par ailleurs, la loi de finances pour 2002 prévoit une première augmentation de 150 emplois pour l'inspection des installations classées, l'effectif actuel étant de 870 emplois.
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