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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, de la question relative au problème de l'exploitation non durable des forêts tropicales. La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dites CITES, s'intéresse entre autres aux arbres dont le bois est exploité commercialement. Elle a inscrit dans ses annexes plusieurs espèces dont il fut établi que leurs populations étaient en danger d'extinction ou susceptibles de le devenir si le commerce international de ces espèces n'était pas strictement réglementé. C'est ainsi que des bois tels que le palissandre de Rio, le fitroia ou bois d'Alcere ne peuvent plus être exportés ou importés à des fins commerciales, sauf en ce qui concerne les spécimens dits « pré-convention », c'est-à-dire acquis avant que les dispositions de la CITES ne leur soient applicables. D'autres essences telles que l'aformosia, le santal rouge, le gaiac, l'acajou mahogani à grandes feuilles ne peuvent faire l'objet de commerce international que si les autorités scientifiques des Etats exportateurs et celles de l'Union européenne estiment que les prélèvement ne nuisent pas à l'état des populations sylvestres ni à l'étendue de leur aire de répartition. Dès lors qu'il est scientifiquement avéré qu'une espèce de commerce international est exploitée de manière non durable, l'inscription de cette espèce aux annexes de la CITES peut être proposée à la Conférence des parties (la prochaine session se tiendra en novembre 2002 au Chili). En ce qui concerne l'OIBT (Organisation internationale des bois tropicaux), les pays en développement, regroupés dans le système des Nations unies au sein du G 77, considèrent que les écolabels constituent des entraves aux échanges et des mesures protectionnistes en leur défaveur. Aussi, les pays exportateurs de bois s'efforcent-ils de multiplier ce genre de labels, sans aucune cohérence, de façon à les rendre inopérants. Le G 77, conduit par le Brésil, s'oppose par ailleurs à toute réglementation qui tendrait à interdire l'exploitation illicite des bois tropicaux, réglementation considérée comme une atteinte à la souveraineté nationale. Néanmoins, il est important que l'OIBT soit maintenu et que la France y joue un rôle actif car c'est le seul lieu d'échange international spécifique pour les forêts tropicales. Il convient de souligner que le renforcement de la gouvernance internationale de l'environnement, dans le but d'aboutir à terme à la création d'une organisation mondiale de l'environnement, processus lancé par la France à l'occasion de sa présidence de l'Union européenne en 2000, permettrait de mieux coordonner les efforts internationaux en matière de protection de l'environnement mondial et de renforcer la thématique traitée par l'OIBT. C'est objectif que le Gouvernement poursuit dans la perspective du sommet mondial du développement durable qui se tiendra en septembre 2002 à Johannesburg. En attendant, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement soutient la proposition présentée par Greenpeace d'un moratoire mondial sur l'exploitation des forêts anciennes, notamment tropicales.
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