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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine animale. Suite au rapport présenté en novembre 1999, il a été prévu d'apporter certaines modifications à ce programme afin d'y intégrer les petits élevages et d'en améliorer l'efficacité environnementale en mettant la priorité sur des opérations groupées dans les zones les plus sensibles. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à ce rapport et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de lutter efficacement contre les pollutions d'origine animale.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne vient de faire part de son accord au Gouvernement concernant les projets de décret et d'arrêté réformant le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) qui lui avaient été notifiés en décembre 2000. Ce projet de réforme, qui faisait suite au rapport de la mission d'inspection chargée de l'évaluation de ce programme demandé en avril 1999 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche - a été approuvé sans modification substantielle par rapport au projet initialement transmis. Des instruction relatives à ce nouveau programme seront communiquées très prochainement aux préfets. Il pourra ainsi être mis en oeuvre rapidement. Les dossiers de demande de financement de travaux déposés avant la date de réception par les préfets de l'instruction du 1er décembre 2000 suspendant l'ancien dispositif continueront à être traités selon les règles de cet ancien dispositif.
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