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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau code des marchés publics et plus précisément les nouveaux critères d'achat public. Ainsi, des collectivités locales souhaitent s'engager en faveur d'une consommation non plus uniquement fondée sur le moins-disant mais incluant d'autres critères tels que la solidarité du commerce équitable. Cependant, l'article 14 du nouveau code des marchés publics reste peu explicite à ce sujet. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend faire réfrence de manière plus explicite à ces nouveaux critères d'achats publics.
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