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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les différentes possibilités de financement des démolitions HLM dont peuvent bénéficier les acteurs de la politique urbaine. Si les organismes ainsi que les collectivités territoriales sont très largement sollicitées en un étroit partenariat, il semblerait que le financement européen y participe de façon trop modeste. En effet, l'application des programmes européens Objectif II et Urban relative à la démolition des HLM reste discrète car encore insuffisamment connue des organismes qui seraient susceptibles d'en bénéficier. Au regard de l'ampleur des prévisions de démolition HLM, il serait souhaitable que toutes les ressources financières potentielles soient mises à contribution équitablement afin de réaliser de manière optimale les objectifs de la ville. Il le remercie de bien vouloir l'informer des initiatives qu'il compte prendre pour développer, auprès des décideurs de la politique de la ville, le recours à ce moyen financier. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention sur les différentes possibilités de financement des démolitions HLM dont peuvent bénéficier les acteurs de la politique urbaine et sur le fait que les financements européens y participent de façon trop modeste. Il s'interroge également sur les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour permettre que toutes les ressources financières potentielles soient mises à contribution afin de réaliser de manière optimale les objectifs de la politique de la ville. Sur le premier point, il convient de rappeler que chaque document unique de programmation et de complément de programmation (DOCUP), élaboré par les préfets de région définit ses modalités d'intervention au titre de l'objectif 2. En conséquence, la détermination des besoins et des modes d'intervention en matière de crédits européens a donc été faite au niveau régional et la mobilisation de ce type de financement sur les actions de renouvellement urbain relève de décisions largement décentralisées. Le Gouvernement a décidé quant à lui, dans le cadre de son programme « casser les ghettos » lors du comité interministériel des villes qui s'est tenu le 1er octobre 2001, d'accélérer les démobilisations de logements locatifs sociaux dégradés et obsolètes. Pour atteindre cet objectif, les décisions de financement sont désormais totalement déconcentrées et les subventions pour démolition sont améliorées, en prenant mieux en compte les dépenses liées au déménagement et le capital restant dû. Les crédits réservés par l'Etat qui étaient initialement de 170 MF dans la loi de finances initiale de 2001 ont été portés en cours d'année à 270 MF et seront de 500 MF en 2002. A cet effort sans précédent de l'Etat, viendra s'ajouter dès 2002 une contribution très importante de trois milliards par an négociée avec les collecteurs du 1 % qui viendra financer le renouvellement et notamment le financement des copropriétés dégradées et les démolitions de logements locatifs sociaux, selon des modalités qui seront précisées dans une convention d'application en cours de finalisation. Ces différentes mesures permettront d'atteindre l'objectif du Gouvernement de démolir 15 000 logements physiquement en 2002 (contre 5 000 logements démolis par an ces dernières années) et à terme 30 000 logements par an.
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