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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers. En effet, l'ensemble des intersyndicales de praticiens hospitaliers demandent que la durée légale du travail soit fixée à 35 heures comme pour les autres salariés et que les heures effectuées au-delà de cette limite, en particulier les gardes et les astreintes médicales, soient rémunérées en prenant en compte la rémunération concernant les heures supplémentaires et non l'actuel mode de rémunération qui repose sur une simple indemnité forfaitaire - 1 529 francs brut pour quatorze heures consécutives de nuit en travail posté, assumées en plus du service normal de jour - et non par un véritable salaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur les mesures qui seront mises en oeuvre dans le cadre de la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers et pour que soit reconnu, à son juste prix, le service public assuré par la permanence médicale des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour les usagers.
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