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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des centres de santé infirmiers. La pénurie des infirmières apparaît catastrophique dans les différentes régions. Cette alerte concerne bien entendu le fonctionnement des centres de soins, mais aussi les patients et le problème de santé publique qui se pose. Certes, les contingents d'infirmières en formation ont été doublés, mais cette décision ne portera ses fruits que dans trois ans... En attendant, compte tenu du vieillissement de sa population, du passage aux 35 heures et du recrutement massif des cliniques et des hôpitaux, les associations sur le territoire national, gérant quelque quatre cents services de soins infirmiers pour l'essentiel, ne peuvent plus assurer et répondre à toutes les demandes qui sont l'objet même de leurs statuts associatifs, soit la santé de nos concitoyens. Chaque jour, les centres de soins se voient dans l'obligation de refuser des prises en charge de patients pour maintenir la qualité des prestations et charge de travail. Certaines personnes âgées peuvent s'orienter vers les SSIAD (service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées). Mais, là également, le nombre de place est limité et insuffisant ; les créations de services ou places sont actuellement bloquées administrativement. Il ne reste plus que l'hôpital. Cet état de fait est dramatique sur le moral des patients qui souhaitent rester à domicile, mais de plus il est désastreux sur le plan financier pour la sécurité sociale. Les infirmières libérales connaissent les mêmes difficultés de saturation d'activité. Sachant qu'un autre sujet est très préoccupant, à savoir la rémunération des actes, qui pour certains n'a pas bougé depuis 1994, il lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet, et notamment de bien vouloir modifier en partie les règles de fonctionnement des centres de santé, de lever l'ambiguïté qui les fait dépendre du décret n° 91-654 du 15 juillet 1991 et de leur donner une priorité d'attribution dans le cadre des projets d'extension de l'offre de soins à domicile.
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