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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay * appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le blocage des dossiers dans le cadre de l'adoption internationale au Vietnam. A l'heure actuelle, 1 400 couples sont en attente d'un enfant en provenance du Vietnam. Les dossiers déposés pour certains depuis le mois de janvier 2001 attendent pour l'essentiel à l'ambassade de France à Hanoï. La situation semble quasiment bloquée. Dix dossiers seulemen seraient en passe d'être traités. Pourtant, des engagements ont été pris par le Gouvernement en vue du déblocage d'un dossier sur trois avant la fin de l'été. Or, au mois de septembre, dix dossiers sur 1 400 le sont. De même, un déblocage de 600 000 francs de crédits pour aider au traitement des dossiers avait été annoncé. Qu'en est-il exactement ? Les familles en attente d'adoption attendent pour certaines depuis deux ans suite à la fermeture intervenue le 9 mai 1999, de même que les enfants dans les orphelinats vietnamiens. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin à l'inertie administrative qui prévaut dans ce domaine, dont les parents et les enfants en attente d'une famille sont les victimes.
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Texte de la REPONSE :
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La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
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