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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des personnels de France Télécom concernés par la filialisation de plusieurs services, en particulier les salariés de structures situées en Gironde. En juillet, la direction de France Télécom a décidé de regrouper en filiale deux entités : l'une issue d'EGT (filiale actuelle) et l'autre rattachée à la branche distribution de France Télécom, maison-mère. Après avoir reçu les représentants syndicaux CFDT, CGT, FO et SUD, il souhaite lui faire part de leur position. Aujourd'hui, le personnel de France Télécom Terminaux (FTT), qui a subi de nombreuses restructurations (France Télécom mobiles devenu Orange et Service national des annuaires, devenu Pages jaunes), refuse cette filialisation. Les salariés de ce service ne veulent pas prendre le risque de suivre une activité déficitaire et accepter une situation précaire, avec pour conséquence des redéploiements successifs. Le personnel, avec les organisations syndicales, propose d'autres solutions : le maintien d'une structure France Télécom non filiale, l'arrivée de toute activité maison-mère sur le site d'Eysines. La direction de FTT fixe au personnel un ultimatum au 28 septembre 2001 lui proposant soit de changer de statut (rejoindre la filiale), soit de quitter le site eysinais : 120 emplois menacés. Cette attitude va à l'encontre de l'avis du personnel et des organisations syndicales, comme formulé lors des instances statutaires (conseil d'administration du 5 septembre et comité paritaire du 30 août 2001). En conséquence, il lui demande d'examiner très rapidement avec les intéressés ce dossier qui engage l'actionnaire majoritaire de France Télécom. Il souhaite que l'on réponde aux aspirations du personnel qui s'est prononcé pour le maintien de son activité et de son statut sur le site d'Eysines. Il le remercie de l'informer de ses démarches.
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Texte de la REPONSE :
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France Télécom envisage, en effet, de constituer une entité juridique homogène, dénommée France Télécom Terminaux, regroupant une filiale déjà existante et une division de France Télécom afin de prendre en compte l'internationalisation du groupe et l'évolution du marché. Ces services assurent aujourd'hui l'achat de l'ensemble des produits commercialisés par France Télécom, la distribution dans les agences commerciales de France Télécom ainsi que dans les réseaux de la grande distribution, et le service après-vente des produits distribués. Leur regroupement a pour objectif d'intégrer totalement les fonctions d'achat et de logistique afin de pouvoir développer et enrichir l'offre de services auprès de ses clients, en France et à l'étranger. Le projet de filialisation a été présenté aux organisations professionnelles et au personnel lors des réunions spécifiques (comité d'entreprise de France Télécom Terminaux, comité paritaire du groupe). Pour les salariés de droit privé, la situation ne change rien à leurs obligations et aux avantages dont ils bénéficient. Pour les personnels relevant du statut de la fonction publique le détachement ou la mise à disposition leur sont proposés. S'ils ne souhaitent pas opter pour l'une ou l'autre des positions statutaires, ils seront en situation de mobilité vers une nouvelle fonction au sein des services de la maison-mère. Chaque situation individuelle fait l'objet d'un examen et d'une concertation spécifiques. En tout état de cause, aucun emploi n'est remis en cause, le personnel fonctionnaire ayant la garantie d'un rattachement à France Télécom.
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