FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66598  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  01/10/2001  page :  5535
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  gens du voyage
Tête d'analyse :  commission nationale consultative des gens du voyage
Analyse :  travaux. bilan
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement de la commission consultative des gens du voyage, établie par la loi du 5 juillet 2000, visant à améliorer les conditions d'accueil et d'habitat de ces derniers. La commission départementale consultative des gens du voyage contribue à la mise en oeuvre du schéma départemental dont les principaux objectifs sont les besoins de ces populations et de déterminer les secteurs d'implantation. Dans la mesure où les populations concernées sont d'une grande mobilité, la notion de coordination régionale paraît nécessaire, mais cet élément pourtant important ne semble pas prévu. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N