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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Eric Besson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le secteur des fruits et légumes, monsieur le ministre, connaît des difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles, avec des conséquences pour la viabilité des exploitations. Dans le département de la Drôme, par exemple, que notre collègue et ami Jean Pontier a mis à l'honneur aujourd'hui, deux arboriculteurs s'installent chaque année, alors que dix partent. Quant aux emplois saisonniers, leur nombre devrait diminuer de près de la moitié cette année. Vous avez pris des mesures d'urgence, avec détermination et rapidité, et je vous en remercie. Vous avez annoncé des plans de développement et des mesures en faveur de l'investissement. Comment envisagez-vous l'avenir de cette filière et comment pouvons-nous lui donner la nouvelle ambition qu'elle mérite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Effectivement, monsieur le député, le Gouvernement a arrêté un plan d'ensemble au terme d'une concertation intense commencée dès le mois de novembre et poursuivie au cours de l'hiver. Des réunions ont été organisées au mois d'avril, puis une table ronde le 15 mai. C'est un dispositif significatif, avec des mesures conjoncturelles et structurelles. Des exploitations ont, en effet, été fragilisées pour des raisons climatiques et économiques. Il fallait des mesures d'urgence. Nous les avons prises: soutien aux trésoreries, mais aussi allégement et report des charges sociales. Plus largement, ce sont des considérations structurelles qui retiennent notre attention dans la mesure où il faut offrir à cette filière des perspectives pour le futur. C'est une approche nouvelle qui a prévalu. Tout d'abord, c'est au niveau départemental qu'aura lieu l'expertise de chacune des exploitations, le plus près possible du terrain. Deuxièmement, afin d'engager une démarche nouvelle à l'égard des exploitations fragiles mais viables, des plans de redressement seront proposés. Enfin, pour spécifier la démarche, les arboriculteurs et les maraîchers qui souscriront un cahier des charges répondant non seulement à des critères de qualité des produits et de maintien de l'emploi mais aussi à des critères concernant l'adhésion à l'organisation économique - critères incontournables - bénéficieront du soutien de l'Etat pour leurs investissements. Le dispositif arrêté insiste également sur la qualité du dialogue au sein de la filière. A cet égard, un certain nombre d'initiatives ont été prises. Mme Lebranchu a reçu, ce matin, les professionnels de la distribution. Il me reviendra d'organiser très prochainement une rencontre entre les producteurs et les distributeurs. Plus largement, afin que de telles mesures soient mises en oeuvre dans un délai très rapproché, puisque nous avons souhaité accélérer le processus d'indemnisation au titre des calamités, un comité de suivi a été mis en place. Vous avez souligné à juste titre l'importance d'une telle filière pour l'équilibre économique de certaines régions, singulièrement de la vallée du Rhône et de la Drôme. C'est bien pourquoi nous ferons en sorte, grâce à une très étroite concertation, qu'elle retrouve les chemins du développement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |