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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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pensions
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Analyse :
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décristallisation. Union française
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant la « cristallisation » des retraites du combattant et des pensions militaires d'invalidité. En effet, l'UFAC souhaiterait que ce problème soit examiné d'urgence par la commission d'étude prévue à l'article 110 de la loi de finances pour 2001 afin de proposer des mesures immédiates de décristallisation à intégrer dans le budget 2002 comme commencement d'un processus progressif de décristallisation totale. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 110 de la loi de finances pour 2001 a effectivement institué une commission d'étude de la revalorisation des pensions chargée de proposer les mesures d'ordre législatif et réglementaire permettant la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer. Celle-ci a été constituée par l'arrêté du 19 octobre 2001 ; elle a tenu sa première réunion le 23 octobre dernier. Disposant de six mois à compter de son installation pour établir ses conclusions conformément aux dispositions de l'article 100 suscité, son rapport devra donc être déposé au Parlement pour le 23 avril 2002 au plus tard.
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