|
Texte de la REPONSE :
|
Il n'existe pas de carte générique de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC), les cartes existantes étant liées à la détention d'un titre tel que celui de combattant ou de déporté politique, résistant ou autre. En ce qui concerne les pupilles de la Nation, seule existe une carte d'identité de pupille de la Nation qui est délivrée par le service départemental de l'ONAC du lieu de résidence du pupille dès réception du jugement d'adoption par la Nation prononcé par le tribunal de grande instance compétent. En tout état de cause, la création d'un nouveau document n'aurait aucune incidence sur les droits dont bénéficie telle ou telle catégorie de ressortissants au regard des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui lui sont applicables. Toutefois, s'agissant des veuves, dont le nombre évolue de manière croissante et pour lesquelles l'ONAC ne dispose pas de moyens complets d'identification, notamment pour les nouvelles veuves, cet établissement souhaite créer en 2002 une carte de veuve. Une campagne nationale par voie de presse les informera par ailleurs des droits et avantages que leur confère leur statut. Cette campagne permettra à l'ONAC de se doter de moyens d'évaluation appropriés à la poursuite de sa politique sociale en leur direction et de répondre ainsi aux besoins de cette population.
|