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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et lui demande de bien vouloir lui indiquer si un maire, notamment au nom du principe de précaution, peut, dans l'exercice de ses pouvoirs de police municipale, prendre un arrêté interdisant sur le territoire de sa commune des cultures transgéniques par ailleurs autorisées au regard de la législation nationale et européenne. En effet, on compterait d'ores et déjà une vingtaine de communes sur le territoire desquelles la culture d'organismes génétiquement modifiés aurait été « interdite » par un arrêté du maire.
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