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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de mise en oeuvre du plan d'enseignement des langues vivantes à l'école primaire. Ce plan prévoit que d'ici à 2005 tous les élèves de 6e pourront apprendre deux langues vivantes, l'une commencée à l'école primaire, l'autre débutée au collège. La présente année scolaire 2001-2002 doit voir, selon le plan, l'apprentissage d'une première langue vivante, généralisé dans les classes de CM 1. Les intervenants extérieurs participant à ces enseignements doivent être entièrement pris en charge par l'Etat. Or, malgré l'annonce officielle du ministère de cet enseignement obligatoire de trois heures par semaine, certains établissements semblent laissés pour compte au motif de manque de crédits disponibles. Il lui demande qui sont précisément ces intervenants, quel est leur statut vis-à-vis de l'éducation nationale, quel est leur nombre au plan national et quel est leur nombre dans les établissements du département de la Loire. Par ailleurs, le ministère ayant annoncé, le 29 janvier 2001, que les élèves entrant en 6e pourront être soumis à une évolution de leurs connaissances en langue, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour éviter les discriminations entre élèves ayant bénéficié de ces cours et ceux n'ayant pas eu accès à cet enseignement, et dans quels délais il compte mettre en application cette directive ministérielle sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement des langues vivantes à l'école primaire fait l'objet d'un plan ambitieux, annoncé le 20 juin 2000, qui est mis en oeuvre pour que, dans les cinq ans, tous les élèves, de la grande section de l'école maternelle au CM2, apprennent une langue vivante à l'école primaire. Dès l'année scolaire 2001/2002, l'apprentissage d'une première langue vivante est généralisé dans toutes les classes de CMI, à raison d'une heure et trente minutes hebdomadaires, cet objectif ayant été atteint dans les classes de CM2 l'année dernière. A la rentrée scolaire 2002, l'extension de la généralisation aux classes de niveaux inférieurs coïncidera avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes qui intègrent les langues vivantes comme discipline à part entière de l'école primaire. Pour participer à cette généralisation, des intervenants extérieurs peuvent être recrutés par les inspections académiques, sous réserve que leurs compétences linguistiques et pédagogiques aient été préalablement vérifiées grâce à la procédure d'habilitation dont les niveaux d'exigence ont été harmonisés sur l'ensemble du territoire national. Afin d'améliorer les droits sociaux de ces personnes, les conditions d'emploi qui encadrent leur recrutement ont été modifiées à partir de la rentrée scolaire 2001. En effet, les nouvelles dispositions réglementaires, régies par les arrêtés du 16 juillet et du 13 septembre 2001 (JO du 24 juillet et du 3 octobre 2001), prévoient que les intervenants extérieurs de langue vivante sont désormais recrutés sur la base d'un contrat de travail dont la durée peut être fixée à douze mois. De plus, ils pourront effectuer un service maximum de dix-huit heures par semaine, soit 648 heures sur l'année scolaire, contre 270 heures prévues par les textes antérieurs. Lorsque ce temps de service hebdomadaire est atteint, qui correspond à 70 % d'un temps plein d'un enseignant du premier degré, la rémunération brute mensuelle s'établit à 5 940 F, soit 905,55 euros. Le nombre d'intervenants recrutés par l'inspection académique de la Loire s'élève à 31 personnes et une enquête est en cours pour connaître ce nombre au niveau national. Enfin, contrairement à la réglementation précédente, ces personnels seront rémunérés durant les périodes de vacances scolaires qui sont incluses dans la durée du contrat. L'amélioration des conditions de travail des intervenants extérieurs permettra de disposer de personnels qualifiés et motivés qui pourront faire bénéficier un plus grand nombre d'enfants de leurs compétences et ce, dans la perspective d'extension progressive de l'enseignement des langues vivantes pour tous les élèves des cycles II et III. Si certains élèves de CM2 n'ont pu bénéficier durant l'année scolaire dernière d'un enseignement de langues vivantes, il convient de signaler que des mesures d'accompagnement des élèves entrant en 6e sont prévues dès la présente année scolaire. En effet, dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège annoncées le 5 avril dernier, le ministre de l'éducation nationale a décidé de remédier à l'hétérogénéité du niveau des élèves, notamment à l'entrée au collège. La globalisation des moyens permettra ainsi à chaque division de 6e, de bénéficier, en plus des 24 heures d'enseignement, de deux heures pour l'accueil et l'accompagnement du travail personnel des élèves et d'un complément de dotation pour le traitement des difficultés scolaires importantes. La circulaire de préparation de la rentrée 2001 des collèges prévoit la possibilité de regrouper autrement les élèves de 6e, en fonction de leurs niveaux de compétences dans une discipline, afin de prendre en compte de façon spécifique les difficultés scolaires dans le cadre des enseignements communs. Cette souplesse pourra par exemple être utilisée pour amener à un niveau comparable à celui des élèves ayant pu bénéficier d'un enseignement de langue vivante en CM2 ceux qui n'ont pu apprendre cette discipline lors de la précédente année scolaire.
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