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Texte de la REPONSE :
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Le texte de la déclaration ministérielle de Doha, adopté le 14 novembre 2001 par les membres de l'OMC, fixe, dans son volet agricole, un agenda et un calendrier pour la négociation à venir, sans toutefois préjuger du résultat de cette négociation, dans quelque domaine que ce soit. Ainsi, en maintenant ouvertes toutes les options de négociation et en particulier celles prônées par l'Union européenne, ce texte est en pleine conformité avec le mandat qui avait été fixé au négociateur européen. Des résultats appréciables ont été obtenus dans ce texte. En premier lieu, la spécificité de l'agriculture, fortement contestée à Seattle, est ici pleinement confortée, ce qui permet d'envisager des modalités de négociation propres à ce secteur et tenant compte de ses particularités. Ainsi, les préoccupations « traditionnelles » (accès au marché, soutien interne, concurrence à l'exportation) sont équilibrées par une prise en compte de toutes les préoccupations non commerciales des membres, suivant un agenda très large élaboré à Genève, et qui a déjà donné lieu à l'ouverture de travaux techniques, sur la sécurité sanitaire des aliments, le développement rural, le bien-être des animaux, l'environnement, les indications géographiques, ou encore la qualité des produits, notamment l'étiquetage. Cet équilibre entre sujet commerciaux et non commerciaux est, de notre point de vue, pleinement conforme avec l'article 20 de l'accord sur l'agriculture. Par ailleurs, le risque, pour l'Union européenne, était que le lancement du cycle à Doha ne se traduise par de nouvelles contraintes pour la PAC, et n'entérine le déséquilibre actuel dans le traitement des soutiens publics à l'agriculture. Ce risque a été évité. Certes, l'accord prévoit une « réduction substantielle » des barrières à l'accès au marché. Mais l'Union européenne a les marges de manoeuvre nécessaires pour conduire cette négociation sans toucher à l'Agenda 2000, grâce aux baisses de prix engagées en 2000. En outre, l'Europe est déjà plus ouverte que ses partenaires aux produits des pays en développement (20 Mds dollars d'importation pour les États-Unis, 33 Mds dollars pour l'Europe). Elle ne manquera pas de le faire valoir et de plaider, notamment, pour la généralisation de l'initiative « tout sauf les armes », qu'elle a adoptée en février 2001 au bénéfice des pays les moins avancés. Quant aux subventions à l'exportation, l'Europe a refusé que le dispositif communautaire soit injustement singularisé. Il n'y a pas de raison d'accepter que seules les restitutions soient mises en cause. Il faut souligner que, au total, la part des exportations qui bénéficie de soutiens à l'exportation est à peu près identique aux Etats-Unis et en Europe (10 % environ en 1998, par exemple). Le texte adopté précise que la notion de « retrait progressif » doit être entendue sans préjuger du résultat de la négociation. Cet accord permettra ainsi à l'Union européenne de poursuivre sereinement la mise en oeuvre de l'Agenda 2000.
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