FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66724  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  01/10/2001  page :  5504
Réponse publiée au JO le :  18/02/2002  page :  887
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  installations classées
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui communiquer le nombre d'installations classées soumises à déclaration en France.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au nombre d'installations classées en France et plus spécialement dans le département des Alpes-Maritimes. Au 31 décembre 2000, on compte en France 63 128 installations classées soumises à autorisation, dont 191 dans les Alpes-Maritimes. Pour ce qui concerne les installations soumises à déclaration, le recensement est plus délicat à effectuer, dans la mesure où les cessions d'activité d'installation classées déclarées sont rarement signalées à la préfecture. On estime en France le nombre d'établissements en activité comprenant au moins une installation soumise à déclaration à 500 000. Pour les Alpes-Maritimes, le fichier dont dispose la préfecture compte environ 12 000 fiches, dont les plus anciennes remontent aux années 1800. La préfecture enregistre 80 à 90 nouvelles déclarations par an.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O