FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66725  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  01/10/2001  page :  5514
Réponse publiée au JO le :  10/12/2001  page :  7080
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  calcul
Analyse :  taux
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux d'imposition apparaissant sur les feuilles adressées aux contribuables pour le paiement de leur impôt sur le revenu pour l'année 2000. Il semblerait que ce taux ne corresponde pas aux taux figurant dans la notice explicative et servant de base au calcul de l'impôt. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser le mode de calcul de ce nouveau taux.
Texte de la REPONSE : L'impôt sur le revenu est un impôt progressif. Le taux applicable varie selon la tranche de revenu considérée, en fonction d'un barème établi chaque année. Jusqu'à cette année, la lecture de l'avis d'imposition ne permettait pas aux contribuables de connaître leur taux réel d'imposition. Afin d'améliorer leur information et de leur éviter des calculs supplémentaires, l'avis d'impôt sur les revenus de 2000 des contribuables imposables comporte l'indication de leur taux réel d'imposition. Cette mention leur permet de faire la différence entre le taux marginal d'imposition - taux applicable à la seule tranche la plus élevée du revenu déclaré - et le taux réel de l'imposition. Ce taux réel d'imposition résulte du rapport entre l'impôt dû (impôt sur le revenu y compris la taxation des plus-values, les prélèvements libératoires et la contribution annuelle sur les revenus locatifs) et l'ensemble des revenus nets de frais professionnels déclarés au titre de l'année (revenus soumis à prélèvements libératoires compris). Les modalités exactes de calcul de ce taux figurent dans la fiche de calcul jointe à la notice de la déclaration de revenus, sous la rubrique : « Calculez votre taux moyen d'imposition ».
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O