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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Ehrmann souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le plan que celui-ci a lancé dans son administration en 1997 et sur le bilan qui peut en être dressé. Tout en saluant ce nécessaire effort de modernisation, il s'interroge sur certains de ses manques. Ainsi, la question de la mobilité du personnel demeure problématique. En effet, une minorité de cadres, représentant seulement 8 % des effectifs, occupe actuellement un poste à l'extérieur du département. De même, en matière de gestion de la dépense publique ou des ressources humaines, des réformes restent à entreprendre. Certes, des initiatives louables ont été lancées, notamment avec la mise en place d'un Intranet ou encore grâce à la réalisation d'un audit interne. Mais il reste à simplifier la gestion des postes et à trouver les moyens d'évaluer et d'améliorer les missions remplies par le ministère des affaires étrangères. Le budget prévu pour l'exercice 2002 consacre plus de 7 milliards de francs aux dépenses de personnel et de fonctionnement. Il s'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre afin de concrétiser la modernisation promise en 1997, notamment en matière de mobilité du personnel, d'évaluation et de formation du personnel, de gestion des ressources humaines et de contrôle de la dépense publique.
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Texte de la REPONSE :
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La modernisation engagée depuis quatre ans par le ministère de affaires étrangères de ses structures et de sa gestion répond aux objectifs assignés par le Gouvernement à l'ensemble des administrations de l'Etat. Elle procède de la volonté d'améliorer l'efficacité globale de ses actions, de la nécessité de renforcer la productivité du ministère dont les missions se sont accrues et transformées sans que pour autant ses moyens aient augmenté, d'assurer la consolidation du nouveau cadre institutionnel issu de la fusion entre le ministère des affaires étrangères et le secrétariat d'Etat à la coopération. Pour déterminer les objectifs des réformes et en assurer le pilotage, garantir la cohérence des démarches et mobiliser les services, trois comités de direction (comité de management, comité stratégique, comité de politique immobilière) ont été mis en place, qui réunissent à intervalle régulier autour du ministre tous les acteurs de la modernisation. Le ministère des affaires étrangères s'emploie ainsi à mieux remplir ses missions de service public et à assurer son positionnement interministériel d'animation de l'action extérieure de l'Etat. L'amélioration de la gestion des ressources humaines et de la gestion publique reçoivent dans ce cadre une attention particulière. Un plan d'action de modernisation de la gestion des ressources humaines comprenant 51 mesures a été mis en oeuvre. S'agissant du développement de la mobilité du personnel : 9 % environ des agents titulaires de catégorie A sont en poste à l'extérieur du ministère. La promotion de la mobilité repose d'abord sur le développement de l'information des agents et sur les dispositions qui sont prises pour favoriser la recherche de postes hors du ministère. Un chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines a été nommé pour suivre spécifiquement ces questions. Les relations entre le ministère des affaires étrangères et les organismes extérieurs susceptibles d'accueillir des agents en mobilité ont été formalisées par la signature de conventions (avec le secrétariat général à la défense nationale, l'Agence française de développement, le Centre d'édudes et de recherches internationales). La coopération administrative internationale est aussi une opportunité pour les agents d'acquérir des expériences nouvelles dans un environnement de travail différent. Des échanges de fonctionnaires sont organisés avec plusieurs ministères des affaires étrangères. La politique de formation permet également au ministère des affaires étrangères de s'adapter à l'évolution de ses missions et d'assurer la professionalisation de l'ensemble de ses personnels. 40 millions de francs sont consacrés au budget annuel de formation et des actions sont proposées à tous les stades de la carrière des agents et à tous les niveaux de responsabilité. Elles concernent la gestion administrative et comptable, l'acquisition ou le développement de compétences linguistiques, la formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les priorités du ministère pour les années à venir sont la poursuite des efforts de formation permanente de l'ensemble des agents et une meilleure prise en compte de ceux-ci dans les déroulements de carrière des diplomates. L'Institut diplomatique, qui a tenu sa première session au printemps 2001, vient compléter ce dispositif global auquel il manquait un lieu d'échanges et de rencontres, entre les divers acteurs de la scène internationale. Il répond au besoin du professionnalisme croissant des diplomates dans des domaines aussi variés que l'économie, la sécurité internationale, l'environnement, les médias, la culture, les questions européennes... L'évaluation des agents fait pour sa part l'objet d'importantes novations. La procédure de notation a été améliorée afin de permettre un dialogue plus approfondi lors de l'entretien obligatoire qui précède la notation et porte aujourd'hui aussi sur les perspectives de carrière, de formation ou d'affectation de l'agent. Depuis avril 2000, un bilan professionnel est proposé, sur la base du volontariat, aux agents de catégorie A ayant atteint dix ans de carrière. Cet entretien, dont le caractère novateur a été souligné par le ministère de la Fonction publique, connaît un large succès auprès des agents. En matière de gestion publique, la globalisation des moyens de fonctionnement des postes permet d'accroître leur budget de fonctionnement et de les mettre en mesure d'optimiser l'utilisation des crédits qui leur sont accordés. Le contrôle de la dépense publique a aussi été abordé dans le cadre du comité de politique immobilière. Le ministère des affaires étrangères se mobilise également pour répondre aux enjeux de la réforme budgétaire et notamment celui d'une responsabilisation accrue des gestionnaires de crédits.
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