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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les offres d'aménagements de voiries et surtout d'aménagements d'urbanisme présentés par les groupes de la grande distribution aux élus locaux. A cet égard, on peut ainsi apprendre, s'agissant du groupe Casino (L'Hémicycle n° 78 du 14.09.2001, page 9) que ses équipes, autour du directeur de l'expansion du groupe, « réfléchissent aux meilleures options possibles d'aménagement urbain et économique de la ville (...). Dans les villes d'implantation, le groupe propose de participer à des commissions chargées d'établir la viabilité des projets. Dans les zones urbaines où des problèmes d'aménagement se posent (Monsieur X) et les équipes du groupe Casino sont toujours prêtes à faire oeuvre d'experts en soumettant un diagnostic et une prescription (...) Le groupe, en prêtant ses compétences, espère bien sûr renforcer un esprit de coopération et de dialogue avec les politiques ». Face à ces pratiques, il souhaite que ses services ministériels se prononcent sur la légalité de ce mode de financement d'aménagements de voiries et d'aménagements d'urbanisme. Ces pratiques pourraient notamment être assimilées à une forme d'aide financière de personnes morales à certaines municipalités, dont les élus peuvent fort bien par la suite se prévaloir dans leurs bilans de mandat en vantant les aménagements réalisés.
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