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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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chasse
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Analyse :
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jour de fermeture hebdomadaire. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il n'envisage pas de modifier la loi du 26 juillet 2000 sur la chasse, qui impose sur tout le territoire national un jour de non-chasse allant du mercredi matin au jeudi matin 6 heures. Les communes éprouvent, particulièrement en Alsace-Moselle, des difficultés quant à l'incidence de cette disposition sur les baux de chasse. Et les chasseurs, eux, ne comprennent pas ce qui justifie l'interdiction de chasser le jeudi matin, ce qui porte en réalité à trois le nombre d'affûts supprimés. Le législateur avait motivé son interdiction par des raisons de sécurité, le mercredi étant la journée des enfants qui peuvent en effet se trouver plus nombreux en forêt ce jour-là. Mais cet argument ne peut s'appliquer à l'interdiction du jeudi matin. Il voudrait savoir si l'interdiction ne pourrait pas se limiter à la journée du mercredi, de 0 heure à 24 heures. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la démarche de certains chasseurs relative au jour de non-chasse. La loi sur la chasse, n° 2000-698 du 26 juillet 2000 (article L. 424-2 du code de l'environnement) interdit la pratique de la chasse à tir du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures. En effet, si la chasse à tir avait été interdite à partir du mercredi de 0 heure à minuit, la chasse de nuit le mardi soir aurait dû s'interrompre à minuit, ce qui aurait ôté tout intérêt à cette nuit de chasse. Il en est de même pour le jeudi : la chasse de nuit n'aurait pu débuter qu'à 0 heure. Par ailleurs, la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt autorise désormais la chasse de nuit au gibier d'eau le mercredi dans les départements où elle est traditionnelle.
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