FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66787  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/10/2001  page :  5520
Réponse publiée au JO le :  04/02/2002  page :  567
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  institutions européennes
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de faire une plus grande place à l'Europe dans les cours d'instruction civique dispensés dans les établissements scolaires. A l'heure du passage à l'euro, il ne faut plus se contenter de renseigner les enfants sur les institutions françaises ou encore sur le fonctionnement de la République mais également leur apprendre le rôle de la France au sein de l'Union européenne ainsi que celui des différentes institutions européennes. Il souhaite connaître les programmes qui vont être mis en oeuvre à cet effet.
Texte de la REPONSE : Les projets de programmes d'éducation civique pour l'école primaire du cycle 3 (ou cycle des approfondissements) proposent aux élèves de découvrir les pays de l'Union européenne, la solidarité européenne et le caractère mondial de nombreux problèmes économiques ou culturels. Ils préconisent notamment de nouer des contacts directs avec d'autres classes d'enfants européens. Les programmes d'éducation civique du collège prennent également en compte la construction européenne puisqu'ils proposent pour la classe de troisième, l'étude des institutions européennes. Mais c'est surtout au lycée qu'on aborde de façon plus approfondie la citoyenneté et la construction européenne, à travers le nouvel enseignement d'éducation civique, juridique ou sociale (ECJS). Ce thème est au programme des classes terminales des séries générales, mis en application à la rentrée 2001. Ainsi incite-t-on les élèves à répondre aux questions suivantes : l'Union européenne fait-elle évoluer la définition et l'exercice traditionnel de la citoyenneté ? Dans quelle mesure le développement des institutions politiques européennes se conjugue-t-il avec le développement d'une véritable citoyenneté européenne ? Son élargissement ne complique-t-il pas l'élaboration de cette citoyenneté ? La citoyenneté européenne implique-t-elle la constitution d'un espace public européen ? Requiert-elle à terme la construction d'un Etat européen souverain ? Il est à noter qu'une expérimentation est en cours cette année dans les séries technologiques afin d'y introduire ce nouvel enseignement à la rentrée prochaine. L'enseignement professionnel n'est pas en reste puisque cet enseignement d'ECJS est mis en oeuvre dès cette année dans les classes préparatoires au brevet d'étude professionnel et au baccalauréat professionnel. On retrouve dans ces filières le thème de la citoyenneté et de la construction européenne avec les mêmes problématiques que pour les séries générales énoncées plus haut. Enfin, pour les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, un programme est en cours d'élaboration qui prendra en compte cette dimension européenne de la citoyenneté. Ainsi, à la rentrée 2002-2003, c'est l'ensemble des programmes d'éducation civique ou d'ECJS de tous les niveaux d'enseignement qui proposeront une réflexion sur la citoyenneté européenne.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O