FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66791  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  01/10/2001  page :  5546
Réponse publiée au JO le :  15/04/2002  page :  2042
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  légionellose
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'hygiène dans les cantines scolaires. La période de rentrée incite à s'interroger sur le développement de la légionellose dans les bâtiments publics le plus généralement. En effet, les modes de transmission de la légionellose sont essentiellement l'eau et le système d'aération. Les écoles en sont aussi pourvues. C'est donc un lieu de contamination potentiel. Afin d'éviter aux familles de nombreuses inquiétudes, il se demande si une commission chargée du problème ne devrait pas élaborer un rapport et réaffirmer l'existence de garanties prises par les pouvoirs publics.
Texte de la REPONSE : Les actions des pouvoirs publics vis à vis du risque lié aux légionelles comprennent deux volets : une surveillance épidémiologique et le développement d'actions de prévention. A la suite du renforcement du dispositif de surveillance de la légionellose en 1997, le nombre de cas de légionellose diagnostiqués et déclarés est en constante augmentation. Coordonné par l'institut de veille sanitaire (InVS), ce dispositif de surveillance repose sur la notification des cas à l'autorité sanitaire (maladie à déclaration obligatoire depuis 1987), le recueil et la comparaison des souches humaines et environnementales par le Centre national de référence des légionelles, ainsi que sur le signalement des légionelloses acquises lors des voyages par le réseau européen de surveillance EWGLI. En 2000, 610 notifications répondant aux critères de déclaration ont été transmises à l'InVS. 25 % de décès ont été rapportés parmi les cas dont l'évolution est connue. L'augmentation des cas déclarés de légionellose est due notamment à l'amélioration des méthodes diagnostiques et à une meilleure connaissance de la maladie. La recherche de l'antigène urinaire spécifique permet un diagnostic rapide et précoce des légionelloses, en raison de sa sensibilité, de sa spécificité et de sa facilité de réalisation. En 1999, près de la moitié des cas ont été diagnostiqués par cette technique. Des recommandations ont été diffusées par circulaires ministérielles en 1997 et 1998 aux établissements recevant du public et comportant des installations à risque. Il leur est notamment demandé de réaliser des actions d'entretien et de surveillance par la recherche de légionelles à des points critiques des réseaux de distribution d'eaux. Les établissements de santé sont particulièrement visés et doivent suivre des procédures plus strictes. Dans le domaine du thermalisme où l'eau est utilisée à des fins thérapeutiques, un arrêté du 19 juin 2000 prévoit l'absence de légionelles aux points d'usage. Enfin, des prescriptions portant sur la surveillance et l'entretien des installations ont également été imposées aux propriétaires de tours aéroréfrigérantes (installations incriminées dans les épidémies parisiennes de l'été 1998 et 1999) par arrêté préfectoral pris dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces textes fixent différents niveaux d'intervention en fonction des concentrations retrouvées lors des prélèvements de contrôle. Afin d'améliorer la lutte contre la légionellose, un groupe de travail créé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a élaboré un guide pour la gestion des risques liés aux légionelles dans les établissements recevant du public qui a été diffusé en décembre dernier. Les seuils sont fixés sur la base de données disponibles sur la relation entre la concentration en légionelles et l'apparition de la maladie, mais ils ne peuvent garantir l'absence totale de risque pour certaines personnes présentant une susceptibilité accrue du fait de leur état de santé. Une circulaire relative à la prévention de la légionellose dans les établissements de santé est prévue dans le premier semestre 2002. Par ailleurs, un guide européen pour le contrôle et la prévention de la légionellose liée aux voyages est en cours d'adoption au niveau communautaire.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O