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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prélèvement pour « frais de la fiscalité directe locale sur les taxes foncières ». Le Trésor public prélève 8 % sur la facture des taxes foncières auquel s'ajoute le prix de l'affranchissement. Créée à titre provisoire, cette taxe n'était donc pas prévue pour durer. Il lui demande s'il a pris des mesures afin de faire cesser cette mesure dans les meilleurs délais.
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