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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par les végétaux transgéniques. Des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) vont en effet prochainement être mis en vente en France. Le patrimoine génétique de ces végétaux est modifié par l'ajout d'un gène d'une autre espèce (végétale ou non) afin de leur conférer une résistance accrue à un insecte ou à une maladie. Or, le caractère parcellaire des connaissances, leur déficit et le manque de lisibilité dans le temps devraient amener le Gouvernement à mettre en oeuvre un devoir de précaution par rapport à l'utilisation des OGM. Certains distributeurs refusent déjà de commercialiser ces produits. Les consommateurs peuvent donc légitimement se dire inquiets lorsque leur est posée la question des aliments génétiquement modifiés. Le précédent gouvernement avait refusé la culture du maïs transgénique, mais le gouvernement actuel semble vouloir revenir sur cette décision. C'est pourquoi il souhaite qu'il précise si des mesures seront prises afin d'interdire la culture et l'importation du maïs modifié et des produits qui contiennent des OGM de façon générale. Il est par ailleurs scientifiquement prouvé que certaines plantes transgéniques (colza ou betterave résistant à des herbicides par exemple) sont dangereuses pour l'environnement et la biodiversité, donc pour l'homme. Il demande donc quelles mesures seront prises afin d'éviter ou, du moins, d'étudier objectivement les menaces que représentent les OGM pour la nature.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble des questions sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), relatives notamment à l'impact éventuel sur l'environnement de leur mise en culture et à la consommation des produits qui en sont issus, ont fait l'objet d'un examen attentif au sein des instances gouvernementales concernées, et cela a débouché sur l'institution d'une procédure d'analyse particulièrement rigoureuse. D'une part, les autorisations de mise sur le marché de ces produits sont subordonnées à des évaluations tant nationales que communautaires ; plusieurs comités scientifiques sont consultés préalablement à toute décision d'autorisation. D'autre part, le Gouvernement a complété ce dispositif par un certain nombre de mesures et de décisions : l'obligation, suite à la mise en application de règlements communautaires (258/97) et (1139/98), d'étiqueter en tant que tels les produits constitués d'OGM ou qui en sont issus dans la liste des ingrédients ; la mise en place d'un réseau de biovigilance qui trouvera ses bases législatives dans la loi d'orientation agricole en cours d'examen au Parlement. De même, les mesures de contrôle sont renforcées par le développement d'un réseau de contrôleurs dépendant du ministère de l'agriculture et de la pêche ; le Gouvernement, sur la base des recommandations formulées par M. Le Déaut au terme de très larges consultations et après la conférence de citoyens, a décidé d'appliquer un moratoire d'une durée de deux ans pour les mises sur le marché d'espèces, comme le colza, qui suscitent le plus d'interrogations. Pour les autres espèces, les décisions seront prises au cas par cas sur la base des évaluations scientifiques. Enfin, au niveau communautaire, la directive 90/220 est en cours de révision. Dans ce cadre, les propositions de la Commission européenne visent notamment à prendre davantage en compte les risques directs et indirects pour l'environnement et la santé, l'harmonisation des méthodes d'analyse de ces risques, la généralisation au niveau communautaire du principe de biovigilance et une meilleure information du public. Le ministre de l'agriculture et de la pêche tient à assurer l'honorable parlementaire qu'il maintiendra la vigilance qui a marqué jusqu'à maintenant l'action du Gouvernement dans ce domaine et qu'il entend suivre ce dossier avec une attention toute particulière.
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