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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'intérieur est appelée sur la pénurie des taxis dans les zones sensibles où des chauffeurs de taxi craignent pour leur sécurité et sur la possibilité de mettre en place un service de taxis sécurisé. Pour lutter contre la violence dans les zones dites « à risque » et sécuriser les taxis pour l'accès de ce service à tous, la police organise, en étroite coopération avec la profession, de nombreuses opérations de surveillance de stations de taxi notamment dans les quartiers sensibles de la région parisienne et des grandes villes. Des instructions sont renouvelées chaque année visant à renforcer l'action de surveillance des taxis notamment par des rondes de police accrues dans les grandes villes et les zones sensibles. Au-delà de ces actions, l'information et la formation des conducteurs sont primordiales. Ainsi la préfecture de police de Paris, par exemple, a-t-elle édité un livret offrant une série de conseils aux professionnels pour accroître leur sécurité. Par ailleurs, l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi comprend une épreuve portant sur la sécurité du conducteur qui permet d'apprécier le comportement qu'il pourrait avoir face à un risque d'agression. Les écoles de formation à l'examen du certificat de capacité professionnelle préparent donc les futurs chauffeurs à faire face aux actes de violence. Les entreprises s'efforcent elles aussi de lutter avec leurs moyens contre la violence par le développement du paiement différé ou de la carte bancaire permettant aux chauffeurs de transporter le moins de liquidités possible. Cette mesure, extrêmement efficace, peut aussi se coupler avec une liaison permanente à un central radio qui permet de localiser le véhicule taxi en cas d'appel au secours de son conducteur. L'activité de taxi rassemble un public très large et a vocation à s'exercer dans tous les endroits. Toutefois, les préfets, en charge de la réglementation des taxis dans les départements, peuvent par arrêtés préfectoraux relatifs à l'exploitation des taxis autoriser les chauffeurs à refuser de prendre en charge des personnes en état d'ivresse, dont la tenue ou les bagages sont de nature à salir ou à détériorer l'intérieur du véhicule ou qui sont poursuivis par le clameur publique ou par la police. Les arrêtés précités peuvent prévoir, en contrepartie, des sanctions à l'encontre des chauffeurs après avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise organisée par le décret du 13 mars 1986, réunie en formation disciplinaire, si les refus de charge n'apparaissent pas justifiés ou deviennent systématiques.
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