FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66860  de  M.   Abelin Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française-Alliance - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  01/10/2001  page :  5529
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  durée du travail
Analyse :  réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des syndicats hospitaliers quant à l'application des 35 heures dans les hôpitaux publics. Après l'annonce faite par le Gouvernement de la création de 45 000 emplois supplémentaires, d'autres interrogations apparaissent concernant le décompte annuel du temps de travail et le sort réservé aux cadres. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces deux dernières questions et sur les nouveaux aménagements qu'il faudrait mettre en place afin de faciliter la mise en place de ces 35 heures dans les hôpitaux publics.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Poitou-Charentes N