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Texte de la REPONSE :
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La situation des droits de l'homme est un élément fondamental pris en compte par la France dans ses relations bilatérales avec la Turquie, et aussi un critère essentiel pour mener à bien le rapprochement entre l'Union européenne et la Turquie. La situation des femmes, et en particulier la question de la prise en compte par la justice des cas de viols lors de gardes à vue entre naturellement dans ce cadre. La situation juridique des femmes ainsi que leurs conditions de vie en Turquie, république laïque, sont importantes pour le Gouvernement turc. En témoignent les révisions constitutionnelles qui ont abouti le 3 octobre dernier (deux articles de cette Constitution ont réaffirmé, de façon plus nette que par le passé, l'égalité du statut du mari et de la femme) ainsi que la nouvelle rédaction, en cours, du code civil turc qui devrait également faire une plus grande place à la situation des femmes dans la société turque, notamment l'égalité effective des hommes et des femmes dans des domaines sociaux et éducatifs. Concernant ces violences, la France reste particulièrement vigilante à l'évolution concrète de la situation des droits de l'homme en Turquie. Elle a déclaré, le 4 octobre, sa satisfaction devant les amendements constitutionnels nouvellement rédigés selon une formulation inspirée de la convention européenne des droits de l'homme. Elle suivra avec attention la mise en oeuvre de ces réformes. Elle note aussi que des circulaires importantes ont été envoyées fin septembre par le Gouvernement aux autorités locales, aux commissaires de police et aux tribunaux afin que les droits fondamentaux de la personne soient mieux respectés partout. La Turquie a signé le 8 septembre 2000 le protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes. Sa ratification doit intervenir dans les plus brefs délais. Sur tous ces textes, la France restera très vigilante quant aux suites concrètes qui leur seront données.
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