11ème législature

Question N° : 66925	de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5701
	Réponse publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6909
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Slovaquie
Analyse :	droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. André Aschieri appelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les violences à caractère raciste que subit la communauté rom en Slovaquie. Les autorités slovaques laissent commettre dans le pays des actes inacceptables sur la population tzigane tels que des descentes de police musclée, des incitations à la haine raciale, des agressions physiques par des citoyens. A ceci s'ajoute l'absence d'une justice équitable puisqu'un policier responsable de la mort par balle d'un détenu rom n'aurait été condamné qu'à un an d'emprisonnement avec sursis. C'est pourquoi, ne comprenant pas que de telles situations existent encore de nos jours, il souhaite connaître son sentiment sur ce point ainsi que les mesures diplomatiques envisagées tendant à assurer à tous le respect des droits de l'homme sans distinction de race.
Texte de la REPONSE :	La situation de la communauté rom en Slovaquie n'est pas satisfaisante, comme dans plusieurs autres pays d'Europe centrale. Les autorités slovaques ont pris différentes mesures pour l'améliorer, au nombre desquelles la nomination d'un responsable pour les affaires liées à la minorité rom, placé sous l'autorité directe du Premier ministre. L'engagement pris par les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne de respecter les valeurs européennes fondamentales fait obligation à chacun d'eux de lutter contre toute forme de discrimination et de violence qui serait exercée sur son territoire à l'encontre de quelque groupe que ce soit. Pour aider ces Etats dans cette voie, l'Union européenne, l'OSCE et le Conseil de l'Europe les ont notamment incités à élaborer des programmes nationaux d'intégration des Roms. Des programmes spécifiques ont également été mis en place à cette fin par l'Union européenne dans le cadre des jumelages institutionnels PHARE. La France s'y investit activement ; au terme d'un projet mené en coopération avec la Suède, un expert français sera prochainement détaché auprès des autorités slovaques pour aider à la mise en oeuvre de la stratégie d'intégration développée par ce pays depuis 1999.

RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O