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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur un simple constat : l'absence de toilettes utilisables par la clientèle dans les supermarchés. En effet, si dans les centres commerciaux, il est possible pour les usagers de trouver à leur disposition des sanitaires, il n'en est pas de même avec les supermarchés ou hypermarchés. L'accès aux toilettes doit donc être possible car le problème se pose essentiellement pour les femmes enceintes, les enfants en bas âge et les personnes âgées. De même que l'on a prévu des fontaines d'eau fraîche, il se demande s'il ne faudrait pas prévoir une disposition obligatoire spécifiant l'accès à des toilettes réservé à la clientèle, comme dans tout lieu ouvert au public.
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