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Texte de la REPONSE :
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L'analyse des données recueillies par le fichier des personnes recherchées fait apparaître que 85 % des fugueurs mineurs sont retrouvés dans le mois suivant leur disparition, 77 % lorsqu'il s'agit d'individus faisant l'objet d'une inscription en tant que disparitions inquiétantes. Aucun lien formel entre les personnes disparues, la prostitution et la pédophilie n'a été mis à jour lors des enquêtes de police qui permettraient de confirmer l'idée que ces enlèvements alimentent des réseaux organisés de prostitution et de pédophilie. Toutefois, un important dispositif répressif et préventif a été mis en place dans le but de lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs ou des majeurs et pour accroître l'efficacité des enquêtes menées sur les disparitions inquiétantes de personnes. Il a été accompagné par un renforcement de la législation : la loi du 17 juin 1998 relative à la répression des atteintes sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs a procédé à une refonte générale des instruments de prévention et de répression des infractures de nature sexuelle, spécialement lorsque celles-ci sont commises à l'encontre des mineurs. Ce texte vise expressément l'importation et l'exportation de documents pornographiques mettant en scène des mineurs, y compris lorsque ceux-ci ne font que transiter par le territoire français et l'utilisation des réseaux de télécommunications, et notamment « Internet » (érigé en circonstance aggravante lors de la commission d'une infraction à caractère sexuel). Il permet de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants par la détention et la diffusion de supports de pornographie enfantine qui n'a cessé de s'accroître, un certain nombre de pédophiles utilisant pour communiquer les dernières avancées technologiques en matière d'images et de médias - « Internet » notamment. La direction centrale de la police judiciaire a adapté ses structures pour lutter contre ce phénomène : mise en place en 1997 au sein de la direction centrale de la police judiciaire d'une structure centralisée pouvant assister rapidement les services d'enquête. Placée à la sous-direction des affaires criminelles (division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens), cette unité a également reçu pour mission la mise en oeuvre des moyens informatiques propres, conformes aux besoins opérationnels des services répressifs pour faciliter l'identification des victimes et des auteurs. Les enquêtes judiciaires qu'elle réalise et les différents services spécialisés dans la lutte contre les atteintes aux mineurs ont permis l'arrestation d'individus dont la plupart échangent leurs documents, quelquefois très anciens et déjà connus des services de police, sans être les auteurs directs de ces atteintes. La direction centrale de la police judiciaire s'attache par ailleurs, auprès de ses partenaires européens et des instances internationales de police, à promouvoir au niveau international une collaboration plus active et plus opérationnelle en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a pris l'initiative de créer au sein de la direction générale de la police nationale un groupe de travail chargé de proposer des améliorations de toute nature au dispositif répressif et préventif existant en matière de disparitions inquiétantes. Des propositions concrètes ont été faites et seront mises en oeuvre très rapidement et feront l'objet d'une présentation publique dans les semaines qui viendront. L'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) créé par décret le 15 mai 2000 a été chargé de mettre en place, en étroite collaboration avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, une adresse électronique destinée à recevoir les dénonciations portant sur les sites pédophiles existant sur les réseaux numérique, en vue de permettre leur exploitation judiciaire. Ce site Internet placé à l'OCLCTIC, dont l'arrêté de création a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2001, a pour but de permettre aux utilisateurs de l'Internet de signaler les sites susceptibles de contrevenir aux lois françaises relatives à la protection des mineurs.
Année 2000
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SERVICE
émetteur |
SEXE |
AGE |
|
PN |
GIE |
F |
M |
G -
15 ans |
G +
15 ans |
F -
15 ans |
F +
15 ans |
FUGUES
de mineurs |
| Inscriptions FRP |
25 566 |
8 889 |
16 624 |
17 831 |
4 453 |
11 171 |
| 5 274 |
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|
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125 575 |
| Total |
34 455 |
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| Cessations FPR |
24 830 |
| 8 819 |
15 757 |
|
17 892 |
5 436 |
10 321 |
5 252 |
12 640 |
| Total |
33 649 |
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Année 2000
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SERVICE
émetteur |
SEXE
des majeurs |
AGE ET SEXE DES MINEURS |
|
PN |
GIE |
F |
M |
G -
15 ans |
G +
15 ans |
F -
15 ans |
F +
15 ans |
DISPARITIONS
inquiétantes |
| Incriptions FRP |
4 386 |
2 179 |
2 525 |
3 759 |
57 |
83 |
| 68 |
|
|
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73 |
| Total |
6 565 |
|
6 284 |
|
140 |
|
141 |
| Cessations FPR |
4 358 |
| 2 116 |
3 650 |
|
2 649 |
44 |
48 |
54 |
29 |
| Total |
6 474 |
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6 299 |
|
92 |
|
83 |
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