11ème législature

Question N° : 66956	de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5736
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	ordre public
Tête d'analyse :	terrorisme
Analyse :	division nationale antiterroriste. fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la division nationale anti-terroriste. En effet, la DNAT joue un pôle particulièrement important dans la lutte contre le terrorisme, qu'il soit national ou international. Or, il apparaît que la DNAT ne dispose pas des moyens suffisants pour accomplir sa mission. Il souhaite savoir si elle envisage un accroissement des moyens accordés à la DNAT.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N