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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente publication sur Internet d'un rapport de la « mission santé-justice » relatif à « la réduction des risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral ». Ce document, rédigé conjointement par l'administration pénitentiaire et la direction générale de la santé, constate le taux relativement élevé de détenus touchés par ces maladies. Il relève notamment que le taux de personnes atteintes du virus du sida est trois à quatre fois plus élevé dans la population carcérale qu'à l'extérieur, et celui de l'hépatite C quatre à cinq fois plus élevé. Ces chiffres sont à mettre en relation avec la forte proportion d'usagers de drogue par voie intraveineuse et la persistance des pratiques de partage des seringues en prison, ainsi qu'avec les risques découlant des comportements sexuels. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées afin de développer en milieu carcéral une véritable politique de prévention des risques de transmission de ces maladies infectieuses.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle partage ses préoccupations concernant l'importance du nombre de personnes atteintes des virus du sida et de l'hépatite en milieu carcéral. Ceci est à lier en partie au nombre important de personnes incarcérées toxicomanes par voie intra-veineuse et aux risques découlant des comportements sexuels non protégés. C'est une des raisons qui ont conduit le ministère chargé de la santé et le ministère de la justice à travailler ensemble sur la réduction des risques de transmission de ces virus en milieu carcéral dans le cadre d'une mission interministérielle santé-justice qui vient de publier son rapport. Celui-ci a permis d'effectuer un constat objectif sur l'exposition des personnes détenues aux risques de transmission du VIH et des hépatites virales, d'apprécier l'effectivité et l'efficacité des moyens de prévention déjà mis en place et de proposer une stratégie de réduction des risques adaptée au contexte carcéral. Ce travail confirme la situation épidémiologique particulière des personnes en milieu carcéral et constate que les mesures préconisées depuis 1996 sont insuffisamment connues, ne sont pas toujours effectives et que leur efficacité peut être améliorée. Les propositions retenues vont dans le sens d'un renforcement de la politique de réduction des risques en milieu carcéral et visent à l'amélioration globale de la prise en charge des personnes détenues incarcérées. Ainsi, le dépistage des infections VIH, VHB et VHC doit être amélioré et la vaccination contre le VHB renforcée. L'accès aux traitements prophylactiques post-exposition au VIH en détention sera facilité. Concernant la prise en charge des addictions, celle-ci doit être diversifiée et les traitements de substitution aux opiacés développés en fonction des besoins des personnes détenues. Les actions d'éducation pour la santé et de prévention de la transmission des virus VIH, VHB et VHC seront favorisées au sein des établissements, en particulier l'accessibilité au préservatif. L'information sur l'utilisation de l'eau de Javel à des fins de décontamination de tout matériel ayant été en contact avec du sang (injection, tatouage et piercing) sera renforcée. Enfin des formations pour les personnels sanitaires et pénitentiaires seront mises en oeuvre et généralisées. L'ensemble de cette politique de réduction des risques ne pourra être totalement efficace qu'avec un accompagnement des services et une mobilisation du terrain dans un cadre participatif.
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