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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences néfastes de l'heure d'été double sur la pollution atmosphérique, sur le bien-être des gens, sur la santé de nombreuses personnes et sur la santé publique. L'heure d'été double a pour effet d'augmenter la concentration des polluants toxiques dans l'atmosphère. Le décalage de deux heures de l'heure légale par rapport au cycle solaire entraîne des effets négatifs. Ces effets négatifs sont scientifiquement et médicalement constatés. Ils agissent sur la condition générale, l'équilibre physique et les performances intellectuelles des individus. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, consciente de la nécessité de faire respecter les droits de l'homme jusque dans le respect de l'intégrité physique de toute personne, propose l'application de la recommandation 1432, par elle adoptée, concernant le respect du système des fuseaux horaires en Europe et sur le contenu de laquelle il se permet d'attirer son attention. Depuis la nuit des temps les êtres humains vivent au rythme des jours et des saisons commandé par le système solaire. Ils sont soumis à la loi naturelle dont dépend leur rythme biologique. En 1884, lors de la convention de Washington, les responsables des nations de la planète Terre adoptèrent le système des « temps universels coordonnés » (TUC) calqué sur la loi naturelle et donc le système solaire. Le globe terrestre fut divisé en vingt-quatre fuseaux horaires de quinze degrés chacun correspondant aux vingt-quatre heures de la journée, le point de départ ayant été fixé au méridien zéro dit méridien de Greenwich (d'ou Greenwich Mean Time ou GMT). Tous les pays du monde selon leur longitude, leur situation propre et leur dimension se reconnaissent dans le système des temps universels coordonnés. Des pays à dimension continentale (tels les Etats-Unis, le Canada, la Russie, etc.) ont plusieurs fuseaux horaires que, d'une manière générale, ils respectent sur leur territoire national. Le territoire qui couvre le continent européen (hors la Fédération de Russie) s'inscrit dans trois fuseaux horaires. Les Etats, à travers le monde, ont établi l'heure légale de leur territoire selon l'heure naturelle du ou des méridiens correspondants du système des « temps universels coordonnés ». Cette situation prévaut dans la quasi-totalité des pays du monde. Pour profiter de l'amplitude des jours en été, plusieurs pays européens décalent l'heure légale d'une heure en avant en été tout en revenant à l'heure solaire en hiver. Lors de la crise pétrolière des années soixante-dix, sous prétexte d'économie d'énergie, la France introduisait la pratique de la double heure d'été. Celle-ci se traduit, en fait, d'avril à octobre, par deux heures de décalage avec l'heure solaire. Quatre autres pays de l'ouest européen du fuseau GMT, à savoir : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi la France dans la démarche. Les trois autres pays européens du fuseau GMT : le Royaume-Uni, l'Irlande et plus récemment le Portugal (en 1996) ont renoncé à l'heure d'été double. Chaque Etat est seul compétent pour fixer son heure légale. La Commission européenne s'est vu demander en 1980, par les Etats de la CEE, d'assurer l'harmonisation, sur l'ensemble des pays européens, du passage à l'heure d'été et du retour à l'heure d'hiver. Il convient de souligner qu'actuellement seuls la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne, vivent en décalage d'une heure de novembre à mars et décalage de deux heures d'avril à octobre. Les autres pays européens vivent à l'heure solaire en hiver et avec un décalage d'une heure seulement en été. Ce sont les conséquences néfastes de la double heure d'été et les perturbations qu'elle entraîne sur les êtres humains et sur l'environnement qui ont motivé la résolution 1432 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les prétendues économies d'énergie invoquées sont demeurées virtuelles et il n'est point besoin de manipuler artificiellement les heures du jour pour profiter au mieux de l'amplitude du jour en été. La bonne organisation des heures de travail et des heures de loisirs dans une journée citoyenne est tout à fait possible hors de tels subterfuges. Il lui demande si le gouvernement français est disposé à revenir à une heure légale en France la plus proche possible de l'heure solaire et à supprimer la pratique de la double heure d'été dans les plus brefs délais.
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