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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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SEGPA et EREA. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés, exerçant dans les sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés. Ces enseignants disposent du même cursus de formation et possèdent dans leur très grande majorité les mêmes diplômes que leurs collègues ex-PEGC et/ou ex-PLP. Ils ont en charge des élèves fragiles et en difficulté, soit dans les SEGPA annexés à des collèges, soit dans les EREA. Connaissant des conditions d'exercice de plus en plus dégradées, ces enseignants, dont l'obligation de service est de 23 heures/semaine, se voient exclus des mesures d'alignement de leur obligation de service sur la base de 18 heures, à l'identique des autres enseignants de collège. Il lui demande donc, quelles dispositions il souhaite mettre en place pour qu'une égalité d'horaire hebdomadaire entre tous les enseignants qui interviennent sur les mêmes élèves dans les mêmes établissements secondaires, y compris les SEGPA et par extension analogue dans les EREA.
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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, les enseignants spécialisés exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collègues et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) bénéficient, cependant, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-trois heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires. La rénovation des SEGPA se poursuit conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. Dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège, le ministre de l'éducation nationale a confirmé la mission assignée aux SEGPA. Il entend que leur intégration au sein des collèges soit poursuivie et améliorée. Au regard de ces ambitions, la situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait l'objet d'un examen attentif.
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