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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche accorde une attention particulière aux exploitations pratiquant la culture sous serres, qu'elles appartiennent à la filière maraîchère ou bien horticoles C'est ainsi que, notamment, ces secteurs bénéficient d'un appui public par le cofinancement des investissements de modernisation des serres, afin de permettre une meilleure compétitivité des entreprises concernées et de favoriser une offre de produits de qualité aux consommateurs, avec des conditions de production économes en énergie. De même, les organisations de producteurs regroupant des producteurs de légumes sous serres bénéficient de financements communautaires au titre des fonds opérationnels, dont les modalités techniques ont été simplifiées et rendues plus attractives par une réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes intervenue en novembre 2000, sous présidence française de l'Union européenne. De plus, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attache à faciliter la prise en considération des contraintes spécifiques à ce secteur dans l'élaboration des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) auxquels adhèrent les serristes. Le CTE est en effet l'instrument privilégié d'accompagnement des entreprises dans le cadre d'une politique de qualité respectueuse de l'environnement. A la fin de l'année 2000, confronté à l'augmentation forte et brutale des coûts du carburant, le Gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, de prendre en considération les difficultés des exploitations légumières et horticoles sous serres. Sur cette dotation, 15 millions de francs doivent être consacrés à la mise en place d'actions structurelles susceptibles d'aider à l'allègement, sur le long terme, de la contrainte énergétique. Sauf à intervenir durablement dans la vie des entreprises, et alors que l'évolution des coûts d'énergie semble s'inscrire dans une évolution moins défavorable, il n'est pas envisageable de reconduire une telle mesure, dont le caractère exceptionnel avait été souligné. Cependant, les producteurs ont présenté, par le biais de leurs fédérations professionnelles, des suggestions pour employer au mieux, dans une perspective de long terme, les crédits structurels ouverts à hauteur de 15 millions de francs au titre de la dotation précitée. Certaines modalités de prise en considération d'un tel impératif consisteront, par exemple, en la mise en oeuvre des propositions figurant dans le récent rapport concernant les moyens de réduire la facture énergétique des serristes rédigé par MM. Blatin et Lucas à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche. La circulaire concrétisant ces orientations devrait être signée dans les prochains jours et répondre ainsi aux préoccupations des professionnels.
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